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Accident de car scolaire en Tchéquie : La réglementation des transports en commun

© France 3 Champagne-Ardenne
© France 3 Champagne-Ardenne

Suite à l'accident de car scolaire en République Tchèque, voici un petit récapitulatif de la réglementation concernant le transport de personnes.

Par Lionel Gonzalez

Durée maximale de conduite

Après une durée de conduite de 4 heures 30, à moins qu’il n’entame son repos quotidien, le conducteur doit observer :
  • une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes ou
  • une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes
Les temps de repos et de pause sont enregistrés en position « lit ».

Durée de conduite maximale journalière

La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures et peut être portée à 10 heures deux fois par semaine. La durée de conduite journalière se calcule entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire.

Simple équipage (1 seul chauffeur présent dans le bus)

Repos journalier normal

La durée minimale est fixée à 11 heures. Dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un repos journalier ou d’un repos hebdomadaire, le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier.

Repos journalier réduit

La durée du repos journalier peut être réduite à condition que le repos pris soit d’au moins 9 heures et dans la limite maximum de 3 fois entre deux repos hebdomadaires.

Repos journalier fractionné
Le repos journalier peut être fractionné en deux périodes : une période de 3 heures minimum suivie par une période de 9 heures minimum dans les 24 heures.

Double équipag​e (2 chauffeur présent dans le bus)

Chaque membre d’équipage doit bénéficier d’au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures.
Chaque conducteur doit disposer d’une couchette et le véhicule doit être arrêté.
Textes de référence
> Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985.
> Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 applicable au 11 avril 2007.
La réglementation des transports en commun
Suite à l'accident de car scolaire en République Tchèque, voici un petit récapitulatif de la réglementation concernant le transport de personnes.

 


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