François Hollande a tenu la promesse faite le 5 février 2013. La métropole de Strasbourg sera dénommée l'eurométropole de Strasbourg, lorsque la réforme de la décentralisation, présentée ce mercredi en conseil des ministres par Marylise Lebranchu, sera adoptée par le parlement.
Le titre est avant tout symbolique : il s'agit de conforter le statut de capitale européenne de Strasbourg.
La réforme de la décentralisation
Elle n'élimine pas le "millefeuille" territorial français, mais proposent des aménagements en faveur des régions et des métropoles considérées comme "des moteurs de croissance et de compétitivité".Le premier texte est consacré aux métropoles, dont l'eurométropole strasbourgeoise
Il crée un statut particulier de métropole pour donner aux trois plus grandes agglomérations françaises, Paris, Lyon et Marseille les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de la politique de la ville.
Extrait du projet de loi :
"La métropole est créée par transformation de toutes les communautés d’agglomération ou urbaines à fiscalité propre qui rassemblent plus de 400 000 habitants, dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants.La métropole de Strasbourg, siège des institutions européennes, est dénommée « euro métropole » de Strasbourg.
... La métropole peut exercer, à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, ses compétences en matière de fonds de solidarité pour le logement, d’action sociale, de programme départemental d’insertion, d’aide aux jeunes en difficultés, de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté, de transports scolaires, de gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, de zones d'activités et de la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques.
L’ensemble de ces compétences départementales sont transférées de plein droit à la métropole au 1er janvier 2017
Le deuxième texte de la réforme de la décentralisation est consacré aux régions
Les régions deviennent aussi "des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l'emploi et de la jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et en leur conférant un rôle de coordination et d'animation du service public de l'orientation".
Le troisième texte est réservé aux départements
Les départements deviennent "les chefs de file de la solidarité territoriale" et conservent leur rôle primordial pour l'action sociale. Ils auront la responsabilité de développer "des maisons des services au public".
Les trois projets de loi devraient être débattus au parlement "avant mars 2014", date des prochaines élections municipales, a rapporté la ministre Marylise Lebranchu, qui a présenté cette réforme à la presse. Selon Mme Lebranchu, "la discussion commencera le 27 mai au Sénat".
