Surveillez vos boîtes aux lettres : les déclarations d'impôts sur les revenus 2012 sont envoyées à compter du lundi 15 avril. il y a des nouveautés à connaître
Cette année, 36.4 millions de foyers fiscaux français vont recevoir le document.
La déclaration de revenus est à renvoyer avant le 27 mai minuit pour les version papier. Pour ceux qui préfèrent faire leur déclaration par Internet, elles disposeront d'un délai supplémentaire :
- le lundi 3 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 (dont l'Aube et les Ardennes) ;
- le vendredi 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements Corse) ;
- le mardi 11 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974 (dont la Marne et la Haute-Marne)
Le service de la déclaration en ligne ouvrira le vendredi 19 avril 2013
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Les nouveautés 2013 :
- pour les couples mariés, les deux noms des membres du couple figurent sur l'en-tête de la déclaration. Les termes "Vous" et "Votre conjoint" disparaissent pour être remplacées par les mentions "Déclarant 1" et "Déclarant 2"
- plus besoin d'envoyer de justificatifs papier pour prouver que vous avez droit à une déduction, réduction ou un crédit d'impôt
- la télédéclaration est simplifiée : plus besoin de préciser trois numéros (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) pour accéder à son espace personnel. Désormais, le numéro fiscal et un mot de passe suffisent
- une notice simplifiée : Pour mieux répondre aux besoins des usagers, la notice jointe aux déclarations de revenus n° 2042 a été simplifiée et améliorée. Sous une forme plus lisible, elle regroupe l’essentiel des informations répondant aux questions posées le plus fréquemment par les usagers et signale les principales nouveautés. Plus de 22 millions d’usagers recevront cette nouvelle notice.
Quels sont les revenus préremplis ?
- les salaires (y compris les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à partir du 1er août 2012) ;
- les pensions de retraite ;
- les allocations de préretraite ;
- les allocations de chômage ;
- les indemnités journalières de maladie ;
- les rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA), du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou financées par la prestation d’accueil au jeune enfant (PAJE) ;
- les revenus de capitaux mobiliers ;
- les montants du RSA « complément d’activité », c’est-à-dire les seuls montants versés en complément d’une activité professionnelle.
- Si vous déclarez vos revenus en ligne, le montant de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) sera préaffiché pour faciliter votre saisie.
Quels sont les revenus qui ne sont pas préremplis et que vous devez compléter ?
- les revenus fonciers ;
- les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs) ;
- les plus-values de cession de valeurs mobilières et gains assimilés.
- les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt (dons aux associations, frais de scolarité, emploi d’un salarié à domicile (non rémunéré au moyen de CESU), pensions alimentaires...) ;
- les frais réels ;
- les abattements spécifiques liés à certaines professions (ex : journalistes, assistantes maternelles, apprentis, marins pêcheurs...)
Impôts écolo
- En 2012, près de 12 millions de contribuables ont choisi de déclarer leurs revenus par Internet. Et près de 2 millions d’internautes ont choisi de ne plus recevoir un exemplaire papier de leur déclaration de revenus. Leur choix a permis, selon le ministère des finances, d’économiser la consommation et l’impression de plus de 20 millions de feuilles papier.
- Jusqu'à l'an dernier, une lettre des Ministres chargés des Finances ou du Budget présentant les orientations fiscales et budgétaires accompagnait traditionnellement l’envoi par courrier des déclarations de revenus. Cette année, les Ministres ont décidé, dans un souci d’économie et dans une démarche écoresponsable, d’informer les citoyens sur les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement au moyen d’un support dématérialisé consultable sur economie.gouv.fr et sur impots.gouv.fr. Cet abandon de la forme papier permet une économie de 850 000 euros et de plus de 175 tonnes de papier.
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Déclarer et payer son impôt avec son smartphone ou sa tablette : Les usagers qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus peuvent la valider et payer très simplement leur impôt avec leur smartphone ou leur tablette en téléchargeant l’application impots.gouv (compatible Android et iPhone).
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