Un avocat de Nancy condamné pour avoir annoncé de faux jugements à son client

Un avocat de Nancy a été condamné aujourd’hui mercredi 15 Mai 2013 à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour tromperie.

L’avocat Nancéiens avait fait croire à l’un de ses clients que deux jugements lui accordaient plus de 200 000 euros, alors que ceux-ci n’ont jamais existé.
En 2005, ce dernier avait annoncé par trois courriers à son client, gérant d’agences immobilières, que deux décisions du tribunal de commerce de Nanterre lui accordaient en tout 228 000 euros. L’agent immobilier n’est jamais parvenu à récupérer les sommes. Ses sociétés en proie à de graves problèmes financiers ont été liquidées en juillet 2007.

Lorsque le client est parvenu à joindre son avocat, celui-ci l’a orienté vers un huissier, soi-disant détenteur des sommes réclamées. L’huissier a démenti l’information. Après vérification, il s’est avéré que les procédures devant le tribunal de commerce de Nanterre n’ont jamais existé.

Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Nancy en avril 2013, l’avocat a reconnu les faits, qu’il a justifié par la sévère dépression dont il souffrait à l’époque, aggravée par des problèmes de toxicomanie. Son défenseur, Me Berna, a précisé que son client n’avait « aucun dessein crapuleux » en tête.
En 2010, il avait déjà été condamné par le Conseil de l’ordre à trois ans d’interdiction d’exercer, dont deux avec sursis.

Par ailleurs, le tribunal correctionnel a également condamné l’agent immobilier lésé à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour banqueroute et abus de bien sociaux. Il s’est également vu interdire la gestion d’une entreprise pendant 5 ans. Son avocat projette de faire appel.

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