Nancy - le cauchemar du propriétaire de l'hôtel des Prélats

Alors que tout allait très bien entre 2000 et 2006, une erreur de procédure (un papier manquant) a fait basculer la belle aventure de la "résurrection" du bel établissement sur le terrain judiciaire...pour aboutir à une absence de solutions.

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Tout commence en 2000 : Pierre Dubois rachète le "grand hôtel de la poste", mitoyen de la cathédrale de Nancy. Le bâtiment est dans un triste état, et l'acquéreur a l'intention de lui redonner le cachet d'antan.
Les Soeurs de la Compassion, voisines de l'hôtel, sont séduites par la réalisation, et proposent au commerçant de reprendre un ancien dispensaire en mauvais état, ainsi qu'un porche conduisant vers leur jardin.
La transaction est effectuée pour 120.000 francs, soit un peu plus de 18.200 euros. De même, un échange de terrains est effectué, pour permettre à l'hôtelier d'installer une véranda donnant sur le jardin.

Fin 2006, tout se corse. La congrégation a fusionné avec 6 autres, pour en constituer une nouvelle, les Soeurs de l'Alliance.
Et ces dernières réclament soudainement en justice rien moins que l'annulation de la vente de 2002, en invoquant une faille juridique dans celle ci : l'absence d'autorisation préfectorale, indispensable lorsqu'une congrégation cède un bâtiment.
Une lourde procédure s'engage, mais rien n'y fait : l'absence de ce document rend la vente caduque.
Même la cour de cassation, en décembre 2012 s'est prononcée en ce sens...

Pierre Dubois a donc entamé une grève de la faim
Voyez notre reportage...
Une affaire compliquée

 

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