Une loi d'avril 2012 impose des horaires fixes et des jours de repos pour les moniteurs de colonies de vacances, comme pour tout salarié. Mais ce n'est pas simple à gérer avec des rythmes d'activité effrénés.
Le décret d'application sur le contrat d'engagement éducatif (CEE), qui concerne principalement les animateurs des colonies de vacances, a été publié au JO du 27 avril 2012. Il impose des horaires fixes et des jours de repos pour les moniteurs, comme pour tout salarié. Pas toujours simple à gérer avec des rythmes d'activité effrénés. Conséquence immédiate : besoin de plus d'animateurs donc des "colos" plus chères qu'avant : 10 à 20% depuis la mise en application de la loi.
Exemple à Saulxures sur Moselotte dans les Vosges.
Pour aller plus loin :
Animateurs et directeurs de colonies et camps de vacances : ce qu’il faut savoir
Le décret sur le repos compensateur des animateurs de colonies de vacances
Le décret d'application sur le contrat d'engagement éducatif (CEE), qui concerne principalement les animateurs des colonies de vacances, a été publié au JO du 27 avril 2012.Il a pour objet d'organiser un régime dérogatoire au principe du repos quotidien obligatoire de onze heures pour les titulaires d'un CEE et propose une répartition des repos compensateurs en fonction de la taille et de la durée des séjours.
Le CEE est un statut créé par la loi du 23 mai 2006, qui réglemente l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs, dans la limite de 80 jours par an.
Il relève du Code de l'action sociale et des familles et non du Code du travail.
Article de référence.
