La possibilité pour l'État de fermer des centrales nucléaires sera intégrée à la loi de transition énergétique prévue pour fin 2014, a annoncé vendredi François Hollande, écartant ainsi la piste d'une loi spéciale pour accélérer le calendrier de fermeture de Fessenheim.
"La future loi de programmation sur la transition énergétique posera le principe d'un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire. Elle définira les modalités juridiques qui gouverneront l'évolution du parc électronucléaire", a déclaré le président de la République en ouvrant la deuxième conférence environnementale du gouvernement.Si François Hollande a de nouveau confirmé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en Alsace "fin 2016", le retard à fin 2014 de la loi sur la transition énergétique a accru les inquiétudes sur le réalisme de cet objectif, réveillant l'hypothèse d'une loi spéciale, plus tôt. Actuellement, seule l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut ordonner la fermeture d'une centrale nucléaire, pour des critères de sûreté. L'opérateur (en l'occurrence, EDF) peut bien entendu lui aussi décider d'en arrêter une.
Cette mission perdurera, mais l'État aura désormais la prérogative de décider de la fermeture d'une centrale pour des raisons de stratégie énergétique. "Il ne s'agira pas de se substituer à l'opérateur, mais de maîtriser la diversification de notre production d'électricité selon les objectifs que la nation aura choisi", a souligné François Hollande. Cette disposition sera celle retenue pour la fermeture de Fessenheim, qui ne fera donc pas l'objet d'une loi spécifique, a-t-on indiqué dans l'entourage du président.
