Audience particulière ce lundi 7/10 : le tribunal correctionnel doit se prononcer suite à un contrôle de sans-papiers effectué en 2011 par la police aux frontières dans les locaux d'Emmaüs. L'affaire est mise en délibéré au 2 décembre prochain.
Comme dans les 115 communautés que l'on trouve dans toute la France, celle de Forbach accueille des personnes démunies. Elle leur propose gîte, couvert et activité d'insertion.
Pour l'avocat de la communauté, Maitre Engler, ces activités des compagnons ne relèvent pas du code du travail, mais de l'action sociale. En conséquence, ils n'ont pas plus le statut de salarié que les détenus, ou les personnes handicapées qui oeuvrent dans les CAT (entres d'aide par le travail).
Il a donc bien évidemment demandé la relaxe de son client, tant pour la question du travail dissimulé que pour l'hébergement de personnes sans papiers. Concernant ce dernier chef, la défense soulève l'abrogation en juin 2013 du "délit de solidarité".
De même, du côté d'Emmaüs, on réfute toute idée de perception frauduleuse d'aide sociale. A ce titre, on réclame que la notion "d'escroquerie aux aides sociales" soit écartée par le tribunal correctionnel.
Pour sa part, le Ministère Public a maintenu ses positions, évoquant le travail dissimulé et la fraude aux allocations. Il a requis une peine d'amende de 15.000 euros avec surcis.
Le tribunal s'est donné un peu moins de 2 mois pour trancher, annonçant un délibéré au 2 décembre prochain, dans un débat plus philosophique que véritablement juridique.
