La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a approuvé lundi à une large majorité un rapport réclamant le droit pour l'assemblée de décider "où et quand" elle se réunit.
"Le Parlement devrait avoir le droit de déterminer ses propres modalités de travail, y compris le droit de décider où et quand il se réunit", préconise ce rapport co-signé par l'eurosceptique britannique Ashley Fox et le Vert allemand Gerald Häfner, deux partisans du siège unique du Parlement européen à Bruxelles. Le rapport a recueilli 22 voix pour et 4 contre. Tous les amendements pour rappeler que, conformément aux traités européens, le siège du Parlement est à Strasbourg, ont été rejetés.
"Il est grand temps que les députés démocratiquement élus soient en mesure de se prononcer sur le siège du Parlement où ils sont élus. La vieille entente entre les gouvernements de l'UE sur le siège du Parlement européen doit être revue", a affirmé M. Häfner à l'issue du vote. Le rapport rappelle que la plupart des travaux des institutions européennes ont lieu dans la capitale belge. Selon les rédacteurs de ce texte, le déplacement chaque mois à Strasbourg des parlementaires européens et de centaines de fonctionnaires pour les sessions plénières engendre un surcoût "entre 169 et 204 millions d'euros, soit entre 15% et 20% du budget annuel du Parlement".
"des bâtiments du Parlement à Strasbourg restent inutilisées 89% du temps"
Bruxelles et Strasbourg sont distants de quelque 435 kilomètres. Les "anti-Strasbourg" déplorent également les émissions supplémentaires de CO2 liées à ces déplacements. Ils soulignent que les bâtiments du Parlement à Strasbourg "ne sont utilisées que 42 jours par an et restent inutilisées 89% du temps alors qu'ils doivent être chauffés et entretenus toute l'année". Alors que les traités européens stipulent que le siège du Parlement est à Strasbourg, le rapport demande que soit lancée "une procédure de révision ordinaire des traités", de sorte que "le Parlement puisse décider pleinement de son organisation interne, y compris son calendrier et de la fixation de son siège". La bataille du siège du Parlement est un serpent de mer de la politique européenne.
A chaque fois qu'une résolution anti-Strasbourg est votée, le gouvernement français fait appel devant la Cour européenne de justice (CEJ) et obtient gain de cause. Ainsi, en décembre dernier, la CEJ a annulé les délibérations par lesquelles le Parlement avait, en fixant le calendrier de ses sessions pour 2012 et 2013, réduit son temps de session à Strasbourg en supprimant une session en octobre. La Cour a estimé que ces délibérations violaient les traités européens.
