Procès des assistants parlementaires du RN : l'inéligibilité, concrètement, ça veut dire quoi ? On vous explique

Dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN, 25 personnes sont poursuivies pour détournement de fonds publics. Parmi elles, Marine Le Pen. Ou encore le député de l'Yonne, Julien Odoul, qui risque 10 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, et un an d'inéligibilité.

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Parmi les 25 cadres du Rassemblement national (RN) concernés par l'affaire des détournements de fonds du Parlement européen, il y a Julien Odoul, député de l'Yonne.

Le parquet de Paris a prononcé ses réquisitions mercredi 13 novembre. L'élu encourt 10 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, et un an d'inéligibilité avec exécution provisoire.

L'inéligibilité, qu'est-ce que c'est ?

L'inéligibilité provisoire signifie qu'un élu ne pourra pas se présenter pendant la période requise par la justice dès le jour de la condamnation. Dans le cas de Julien Odoul, il s'agit d'une durée d'un an. Le jugement devrait être rendu en janvier prochain : en cas de condamnation à un an d'inéligibilité avec exécution provisoire, il n'aurait donc pas le droit de se présenter à une nouvelle élection locale ou nationale, même s'il faisait appel de cette décision. Aucune échéance électorale n'est prévue d'ici-là. Les élections municipales auront lieu plusieurs mois après, en mars 2026.

A priori, l'inéligibilité ne devrait pas concerner son poste actuel de député, mais uniquement les élections à venir.

En cas de condamnation, et si une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale se produit, il ne pourra pas briguer un nouveau mandat de député.

Un possible emploi fictif

Julien Odoul est soupçonné d'avoir occupé un emploi fictif d'assistant parlementaire entre octobre 2014 et juillet 2015. Durant ces dix mois, il était censé travailler pour la députée européenne Mylène Troszczynski. Or, il existe très peu de traces de ses activités en tant qu'assistant parlementaire.

► À LIRE AUSSI : Marine Le Pen, Julien Odoul, Louis Aliot... le procès s'ouvre ce lundi : ce qui est reproché aux cadres du RN

En l’espace de dix mois, il ne serait entré en contact que deux fois avec la députée européenne. Les enquêteurs ont également retrouvé un mail de Julien Odoul destiné à Marine Le Pen, daté de février 2015, dans lequel il demande l’autorisation de se rendre à Strasbourg, pour voir comment se déroule une session du Parlement européen et faire connaissance avec Mylene Troszczynski. Pour rappel, à ce moment-là, il devrait la connaître depuis plus de quatre mois.

Ce poste lui octroyait un salaire de 3 200 euros net par mois, alors qu'en réalité, il est soupçonné d'avoir travaillé pour le compte de Marine Le Pen et du parti - qui s'appelait encore Front National.

Réaction du député

Contacté par la rédaction de France 3 Bourgogne ce jeudi 14 novembre, Julien Odoul déplore "la très grande sévérité, voire l'acharnement des procureurs". Il conteste les accusations de détournements de fonds à des fins personnelles, "c'est un problème d'interprétation des procureurs", dénonce-t-il.

La décision judiciaire devrait être rendue au premier trimestre 2025.

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