Suite au projet d'augmentation de la TVA dans le milieu équestre (de 7 à 19,60%) qui pourrait mettre beaucoup de centres équestres en péril, le moniteur et gérant du centre équestre de la Grange Puton à Remiremont, Laurent Cremaschi, a décidé de rallier Paris à cheval pour fédérer et protester.
Il compte se rendre de centre équestre en centre équestre, tout en médiatisant l’information via les réseaux sociaux et les autres supports qui accepteront d’en parler.
Avant d’engager son périple qui va débuter lundi 4 novembre vers 10 heures, il a adressé le mail ci-dessous aux autres centres équestres. Il y appelle à la mobilisation.
Son manifeste
"Suite à l’augmentation du taux de TVA sur les activités équestres votée en catimini à l’Assemblée nationale, qui va passer de 7% aujourd’hui à 19,60 % au 1er janvier 2014, les centres équestres lorrains et plus largement français, vont se mobiliser.
Des actions se préparent sur l’ensemble du territoire. Je prévois quant à moi de partir à cheval le lundi 4 novembre, du centre équestre que je dirige à Remiremont, pour rallier Paris, lieu présumé des futures manifestations.
Pour cela je compte me rendre de centre équestre en centre équestre en médiatisant l’événement sur les réseaux sociaux et les autres supports qui souhaiteront se joindre à notre cause. Je pense passer dans des villes proches de vos centres équestres et fait appel à vous pour mener à bien cette croisade ! "
L'organisation
Quelques détails restent à peaufiner, en collaboration avec le GHN (Groupement Hippique National) qui devrait s'occuper d'obtenir les autorisations nécessaires.Le plus important étant la date et le lieu d'arrivée.
Peut-être l'Assemblée Nationale ?
Nous souhaiterions y être rejoints par bon nombre de nos collègues et de cavaliers.
La mobilisation sur les réseaux sociaux
Un évènement Facebook a même été crée pour mobiliser les professionnels du secteur et les sympathisants.La France condamnée pour sa TVA a taux réduit
La Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné la France, le 8 mars 2012, pour ne pas avoir correctement transposé la directive TVA en appliquant un taux réduit sur les activités équestres.Jugement de la Cour de Justice de l'Union Européenne condamnant la France le 8 mars 2012.
L'amendement voté
Extrait de l'amendement concernant la filière équestre :...de la mise en cohérence des recettes de TVA avec la mise en conformité avec le droit communautaires du taux de TVA applicable dans les centres équestres (30 M€), qui sera mise en œuvre par décret d’ici la fin de l’année 2013 ;
Le texte de l'amendement article 43, relatif au projet de loi de finances 2014 - (n°1395)
La position du Groupement Hippique National (GHN)
Pour le GHN, la hausse de TVA représente une charge annuelle de 100 millions d'euros. Avec une disparition prévisible d' 1/3 de la filière et la perte d'une activité physique et sportive pour plus de 2 millions de pratiquants.
Le tract du Groupement Hippique National (GHN)
Un responsable du GHN, contacté jeudi 31 octobre par téléphone, confirme les revendications et les craintes exprimées dans ce tract.
