Recensement : le nouveau visage électoral de la Lorraine pour 2014

L'Insee a annoncé mardi 31 décembre 2013 le nombre de conseillers municipaux lorrains qui seront désignés par les élections de mars 2014 en s'appuyant sur le recensement au 1er janvier 2011. 295 communes lorraines vont abandonner le scrutin plurinominal au profit d’un scrutin de liste.

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En Lorraine comme sur l'ensemble du territoire français, les populations municipales (voir définition en bas de cet article) millésimées 2011 sont les dernières authentifiées avant les élections municipales de 2014. Ce sont elles qui font foi en matière électorale, notamment pour l’établissement des modes de scrutin et du nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal, conformément aux dispositions prévues par l’article R25-1 du Code électoral.
Avec la loi du 17 mars 2013, 295 communes lorraines (voir tableau dans l'article) abandonneront le scrutin plurinominal au profit d’un scrutin de liste.

Quels changements pour les communes ?

La loi du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, modifie le calendrier électoral et réforme les modes de scrutin des élections municipales et cantonales (rebaptisées «départementales»).

Les communes de moins de 1 000 habitants :
Elles procèdent à un scrutin majoritaire plurinominal (à deux tours). Ce mode de scutin concernait auparavant les communes de moins de 3 500 habitants.
Les suffrages sont décomptés par candidat et non par liste, chaque votant répartit autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir.

Exemple : pour une commune de moins de 100 habitants (voir tableau plus beau), 7 conseillers municipaux sont à élire, donc chaque votant peut inscrire 7 noms sur son bulletin de vote.

Les communes de plus de 1 000 habitants :
Elles élisent leur conseil municipal par un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire (à deux tours).
On attribue d’abord la moitié des sièges à pourvoir (éventuellement arrondie à l’entier supérieur) à la liste ayant obtenu le plus de voix.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.

Comment est déterminée le nombre d'habitants de la commune ?
La population prise en compte pour déterminer le mode de scrutin dans la commune est celle issue du recensement de la population.
Pour les élections municipales de 2008, ce sont les populations légales (voir définition en bas de cet article) de 1999 constituaient les derniers chiffres de population disponibles et donc pris en compte pour le mode de scrutin. Pour les élections de 2014, les populations municipales millésimées 2011 feront foi.
La population municipale, évaluée par le recensement, définit également la taille du conseil municipal.
Une commune de 500 à 1 500 habitants aura ainsi 19 sièges à pourvoir, tandis qu’une commune de 10 000 à 20 000 habitants devra élire 33 représentants.
Attention, changement par rapport aux précédentes élections, les communes de moins de 100 habitants n’élisent plus que 7 conseillers municipaux, au lieu de 9.

Quelles conséquences pour la Lorraine ?
En Lorraine, la loi du 17 mai 2013 impacte un peu moins de 300 communes en termes de mode de scrutin. Cela représente près de 5 200 élus au conseil municipal, dont un peu moins de la moitié en Moselle.

Près de 30 000 conseillers municipaux lorrains seront élus en 2014, soit environ 400 de moins qu’en 2008 :
  • 7 800 en Meurthe-et-Moselle
  • 5 300 dans la Meuse
  • 10 500 en Moselle
  • 6 300 dans les Vosges
La Moselle gagne autant d’élus que n’en perd la Meurthe-et-Moselle, tandis que la Meuse et les Vosges en perdent respectivement 240 et 160.

Pour les élections municipales de 2014, 76 communes de Meurthe-et-Moselle passeront au mode de scrutin de liste, et non plus plurinominal. Au total, les communes de Meurthe-et-Moselle pourvoieront 7 831 sièges au conseil municipal, soit 84 de moins qu’aux précédentes élections.

Le nouveau visage électoral de la Lorraine pour 2014
 
DépartementCommunes qui changent de mode de scrutinNombre d’élus en 2014Évolution par rapport à 2008
Meurthe-et-Moselle767 831- 84
Meuse235 254- 240
Moselle13610 475+ 85
Vosges606 300- 161
Lorraine29529 860- 400
Source : Insee, recensements de la population et article R25-1 du Code électoral


La population Lorraine au 1er janvier 2011

L'INSEE explique dans sa synthèse (voir ci-dessous) que le dynamisme démographique de la Lorraine repose toujours sur son solde naturel positif. La région parvient ainsi à compenser son déficit migratoire par son excédent naturel, même si l’intensité de ces deux phénomènes s’est affaiblie depuis les dernières décennies.

Les principales villes Lorraine au 01/01/2011
 
VillesPopulation au 1er janvier 2011Population au 1er janvier 2006Population au 1er janvier 1999
Metz119 962124 435123 776
Nancy105 382105 468103 605
Thionville40 95141 12740 907
Épinal32 73434 01435 794
Vandoeuvre-lès-Nancy30 64631 44732 048
Montigny-lès-Metz22 35822 84323 437
Sarreguemines21 60421 73323 202
Forbach21 56121 95622 807
Saint-Dié-des-Vosges21 36121 64222 569
Lunéville19 90919 88120 200
Verdun18 29119 37419 624
Au total, la population de la région en 2011 est restée à son niveau de 2009, avec 2 351 000 habitants. Cela représente une croissance de 3 000 habitants par an depuis 1999.

Voir le détail :

2 351 000 Lorrains au 1er janvier 2011


Au 1er janvier 2012, la Lorraine comptait 2 356 600 habitants. Voyez cette synthèse en image :

Une population qui fuit les grandes villes pour l'espace périurbain
La baisse de population constatée dans les grandes villes lorraines est plus que compensée par le dynamisme des communes de moins de 5 000 habitants et les couronnes des grands pôles urbains.

La population déserte les grandes villes lorraines. Cet exode urbain,amorcé depuis des années déjà, semblait avoir épargné quelques villes comme Nancy et Metz, qui poursuivaient leur croissance entre1999 et 2006. La tendance globalen’admet désormais plus d’exception.
Malgré une croissance soutenue (+0,25% par an) entre 1999 et 2006, la population de Nancy n’a pas augmenté depuis 2006, et esquisse même un léger affaissement (-0,1% sur la période 2006-2011).
Celle de Metz, après une période de légère hausse entre 1999 et 2006, accuse même un net recul (-3,6% depuis 2006).
Les autres grandes villes de Lorraine poursuivent leur tendance à la baisse.
Malgré un tableau d’ensemble plutôt morose, la démographie lorraine demeure dynamique dans les communes de moins de 5 000 habitants.

La Lorraine voit sa population croître de 0,14% par an depuis 1999, soit 4 à 5 fois moins vite que la France métropolitaine (0,63% par an).
Notre région figure ainsi parmi celles à la démographie la moins dynamique de France, avec la Champagne- Ardenne (-0,04% par an depuis 1999) et le Nord-Pas-de-Calais (+0,10% par an).

La Meurthe-et-Moselle et la Moselle se démarquent nettement des Vosges et de la Meuse. La Meurthe-et- Moselle et la Moselle gagnent des habitants (+0,2% par an depuis 2006).
La population de la Meuse stagne et celle des Vosges esquisse un léger recul (-0,1% par an sur la même période).
Cela dit, les quatre départements lorrains demeurent dans le dernier quart du classement national de la croissance démographique, sur la période 2006-2011 comme sur la période 1999-2011.

Focus sur la population française

Une estimation de la population française au 1er janvier 2014 sera publiée le 14 janvier 2014. Vous pouvez consulter les chiffres pour 2011 ci-dessous :

La population en France au 1er janvier 2011

 

 

Définition de "la population municipale"
La population municipale, ou statistique, d’une commune compte les personnes qui résident habituellement sur la commune, qu’il s’agisse de personnes vivant dans un logement ou dans une communauté. Elle compte également les détenus dans les établissements pénitentiaires, les personnes sans abri et celles résidant habituellement dans des habitations mobiles (roulottes, péniches) recensées sur le territoire de la commune.
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