Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné mardi un Allemand à un an de prison ferme, pour avoir poussé 950 professionnels à souscrire à son annuaire en ligne qui entretenait une similitude trompeuse avec les Pages Jaunes.
Benedikt Wohlfart, 59 ans, gérant d'une société éditrice d'un annuaire internet, a été reconnu coupable de "pratique commerciale trompeuse de manière à induire en erreur". Absent à l'énoncé du jugement, il a été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis. Sa société, une SARL dénommée Annuaire FR, a été condamnée à 100.000 euros d'amende assortie d'une interdiction définitive d'exercer sur le territoire français et une fermeture définitive de l'établissement.
plusieurs dizaines de milliers d'euros pour préjudice moral et matériel
Il devra également verser plusieurs dizaines de milliers d'euros aux quelque 372 parties civiles dans le dossier, pour préjudice moral et matériel. Le tribunal n'a pas précisé le montant total des dommages. Le jugement devra également faire l'objet d'une publication judiciaire dans la presse régionale et nationale. Les faits remontent à mars 2012. Instituteurs, écoles maternelles, associations, hôteliers, commerçants et avocats avaient reçu un formulaire à en-tête qui ressemblait à s'y méprendre à celui des Pages Jaunes, les pressant de mettre à jour leurs coordonnées postales et téléphoniques et de signer.
Persuadées qu'elles renouvelaient leur inscription, elles ignoraient qu'elles s'abonnaient en fait pour deux ans à un faux Pages Jaunes et devaient s'acquitter en contrepartie d'environ 2.800 euros. Le parquet avait requis deux ans de prison dont 18 mois avec sursis à l'encontre du prévenu, une amende de 30.000 euros ainsi que la fermeture définitive de sa société avec versement d'une amende de 100.000 euros. Ses avocats avaient plaidé la relaxe. Une trentaine de professionnels de toute la France avaient assisté au procès qui s'était tenu en octobre. A la barre, les victimes, qui refusaient de payer, avaient évoqué le harcèlement et les souffrances causées pendant des mois par les nombreuses lettres de relance.
Benedikt Wohlfart avait été condamné pour des faits similaires en 2010 dans une affaire concernant un autre annuaire en ligne, mais la Cour de cassation avait cassé le jugement et renvoyé son dossier en 2013 à la cour d'appel de Besançon, où l'affaire est toujours pendante.
