Lorraine : qui sont les élus actuels concernés par la nouvelle loi sur le cumul des mandats

La loi interdit, à partir de 2017, à l'ensemble des parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale en parallèle. Cette réforme doit encore être validée par le Conseil constitutionnel et concernerait aujourd'hui vingt élus lorrains.

Les députés ont voté de façon définitive la réforme limitant le cumul des mandats, mercredi 22 janvier 2014, par 313 voix pour et 225 contre (voir les votes).
La loi, qui doit encore être validée par le Conseil constitutionnel, interdit à partir de 2017, à l'ensemble des parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale en parallèle.
C'est actuellement le cas de 60% des parlementaires en France et si cette réforme était immédiatement applicable, elle concernerait vingt lorrains, parlementaires en France (députés ou sénateurs) ou député européen : ils auraient alors à choisir entre le mandat parlementaire ou le mandat local (ou régional).

Tour d'horizon des élus concernés, par ordre alphabétique et par département :

(D = député, S=sénateur, DE = député européen)

Loi sur le cumul des mandats : les lorrains concernés

Nom prénom	Mandat et étiquette	Département	Député pour ou contre cette Loi
Didier Évelyne	S - PCF	54
Eckert Christian	D - PS	54	Pour
Féron Hervé	D - PS	54	S'est abstenu
Husson Jean-François	S - DVD	54
Lamblin Jacques	D - UMP	54	Contre
Namy Christian	S - UDI	55
Griesbeck Nathalie	DE - MoDem	57	Pas concernée par un vote
Grosdidier François	S - UMP	57
Kalinowski Laurent	D - PS	57	Pour
Leroy Philippe	S - UMP	57
Lett Céleste	D - UMP	57	Contre
Liebgott Michel	D - PS	57	Pour
Marty Alain	D - UMP	57	Contre
Printz Gisèle	S - PS	57
Terrier Gérard	D - PS	57	Pour
Todeschini Jean-Marc	S - PS	57
Franqueville Christian	D - PS	88	Pour
Heinrich Michel	D - UMP	88	Contre
Pierre Jackie	S - UMP	88
Poncelet Christian	S - UMP	88

Où habitent-ils ?

Afficher Les élus lorrains actuels touchés par la future loi sur le cumul sur une carte plus grande

Le mécanisme d'adoption de la Loi

L'Assemblée Nationale, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l'adoption définitive dans la version qu'elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes. Les groupes PS, écologiste et Front de gauche ont voté pour. En revanche, le groupe UMP et celui des radicaux de gauche ont voté contre. La majorité de l'UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s'abstenant.

Qu'est-ce qui va changer à compter du 1er janvier 2017 ?

Lorsque la loi s'appliquera, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

Et les députés européens ?

L'Assemblée nationale a aussi adopté, par 300 voix pour, 198 contre et 17 abstentions, un deuxième projet de loi interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de mai prochain.