Ce mercredi, les enquêteurs de la Police aux Frontières du Haut-Rhin ont interpellé à Mulhouse deux ressortissants turcs impliqués dans l’organisation d’une filière d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier par fourniture de faux contrats de travail et fiches de paie.
Cette opération faisait suite à des signalements de la CPAM du Haut-Rhin relatifs à l’apparition récurrente de certaines sociétés dans des dossiers de demande d’affiliation déposés par des ressortissant roumains et turcs clandestins, n’ayant sollicité aucune autorisation au titre de l’exercice d’une activité professionnelle.
Les organisateurs avaient mis au point un système astucieux et rôdé de production et de fourniture de faux contrats de travail et de fiches de paie à l’entête de sociétés radiées, dont ils avaient été les gérants. Vendus en moyenne 500 € ou fournis contre des jours de travail non payés à des clandestins roumains et turcs en quête de prestations sociales et d’obtentions indues de titres de séjour entrant dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou de demandes dans le cadre du regroupement familial, ces kits étaient réalisés par un faussaire rétribué par les organisateurs.
Escroquerie
En plus des gains générés par ce trafic, le principal organisateur avait dernièrement déposé à l’encaissement sur le compte d’une de ses sociétés, deux chèques détournés, dont l’un de plus de 90.000 euros au préjudice d’un collectif international d’associations de lutte contre le SIDA.
Grâce aux autorisations délivrées par les services spécialisés du Parquet du TGI de Mulhouse, les comptes ont fait l’objet de saisies et l’argent détourné a ainsi pu être sécurisé avant le risque d’un virement vers des comptes à l’étranger. La filière a profité à plus d’une vingtaine de ressortissants étrangers en situation irrégulière.
Les deux mis en cause ont été déférés au tribunal de Mulhouse ce jeudi 27 février. Une information judiciaire a été ouverte. A l’issue de leur présentation devant le magistrat instructeur, le principal organisateur a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Mulhouse, tandis que le faussaire complice a été laissé libre sous contrôle judiciaire.
