Les faucheurs d'OGM à l'INRA relaxés

La joie, et la surprise à l'énoncé de l'arrêt de la Cour d'Appel, la poignée de faucheurs revenue à colmar n'en croit pas ses oreilles. La relaxe, ils n'osaient y croire.

Même si elle les a dispensé de peine, la Cour d'Appel de Colmar a declaré les faucheurs coupables de violation de domicile, considérant qu'ils n'avaient pas porté la preuve de la dangerosité des OGM et donc de la nécessité d'agir par des moyens illégaux.

Et si elle les a relaxé du délit de fauchage, c'est parce qu'à ses yeux, l'objet du délit, la parcelle de vignes génétiquement modifiées de l'INRA, n'avait pas d'existence légale. pas de parcelle, pas de destruction, ce n'est donc pas une autorisation de faucher qui est délivrée aux opposants aux OGM.


En revanche, ce qui constitue une victoire pour les faucheurs, c'est justement que la Cour n'ait pas reconnu l'existence légale de cette parcelle. pour les juges, le Ministère de l'Agriculture, qui a autorisé la culture en plein champ, aurait dû apporter la preuve de la non dangerosité de ces cultures et sur ce point la Cour pointe le manque d'une véritable étude d'impact. Ces attendus, s'ils font jurisprudence, pourraient être un frein sérieux aux expérimentations en milieu ouvert.
Ce 15 août 2010, ils sont soixante, venus de toute la France à s'introduire sur cette parcelle de l'INRA pour y détruire les essais de porte-greffe génétiquement modifiés. Alors qu'ils encourraient jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, 54 d'entre eux avaient été condamnés, en première instance, à 2 mois de prison avec sursis et 6 autres, en situation de récidive, avaient écopé de 1200 euros de jours amende chacun. En outre, ils avaient été condamnés solidairement à payer 57 000 euros de dommages et intérêts à l'INRA, dont ils avaient détruit les essais en plein champ de porte greffe OGM, le 15 août 2010.


Le 2ème procès en appel, qui s'était tenu les 19 et 20 Mars dernier, avait été pour les opposants aux OGM l'occasion d'affirmer une nouvelle fois leur opposition aux recherches en milieu ouvert, leur crainte de la prolifération et leur opposition à la brevetabilité du vivant. En s'appuyant sur le concept de désobéissance civile, leur avocat avait donc demandé la relaxe, arguant en outre que les cultures de l'INRA avaient débuté sans autorisation légale.
Accusation à laquelle n'avait pu répondre l'INRA, absente de ce 2ème procès pour ne pas avoir fait appel.


L'avocat général, estimant que le tribunal devait établir une vérité juridique et non scientifique avait laissé aux juges le soin de fixer une nouvelle condamnation, qui pourrait être une simple amende. Stephane Gaudry