Contrôles aux ponts de Roppenheim et de Beinheim

Ces contrôles sont menés conjointement avec les autorités allemandes. Ils regroupent des équipes composées du côté français d’inspecteurs du travail de la DIRECCTE et de l’URSSAF, des fonctionnaires de la Police aux Frontières, des Douanes, de la Gendarmerie.

Du côté allemand, les agents du FinanzKontrolle Schwarzarbeit (FKS), le service de lutte contre le travail illégal des douanes allemandes.






Objet des contrôles :

- Identifier les entreprises et leurs salariés intervenant dans un autre pays que celui de leur implantation d’origine et vérifier si elles respectent les dispositions légales et réglementaires,

- Identifier les lieux d’intervention de ces entreprises et poursuivre, si nécessaire, le contrôle sur les chantiers identifiés.
Dans un contexte de renforcement de la réglementation européenne.

Les règles européennes et nationales qui définissent les conditions d’emploi et de rémunération des personnels détachés au sein de l’espace européen contiennent des dispositions qui, pour l’essentiel, permettent de prévenir le « dumping social » et de rapprocher les conditions de concurrence des entreprises comme des salariés sur le marché national du travail.
Ces travailleurs bénéficient, en effet, des mêmes droits que les salariés nationaux. A cet égard, une directive a été votée par le Parlement européen le 16 avril dernier pour renforcer les mesures de contrôle des États membres.