Metz : les avocats continuent de protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle

Les avocats du barreau de Metz ont bloqué le tribunal durant la matinée de jeudi 26 juin 2014. Ils s'insurgent contre la réforme du financement de l'aide juridictionnelle.

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Les avocats du barreau de Metz sont en grève, jeudi 26 juin 2014, pour s'opposer à la réforme de l'aide juridictionnelle voulue par le gouvernement.

Après le mouvement du 5 juin 2014, les avocats effectuent une grève des audiences à l'exception des sessions d'assises. Ce matin, une trentaine de robes noires s'était une nouvelle fois rassemblée devant le tribunal de Grande Instance de Metz. Les avocats s'opposent principalement à ce que le chiffre d'affaires de leur cabinet soit taxé par l'État pour financer une partie de l'aide juridictionnelle.

Selon le Conseil National des Barreaux (CNB) cette solution reflète l'incapacité de l'exécutif à s'investir davantage dans l'accès à la justice pour tous. Pour les avocats, l'État doit être le moteur de cette assistance et créer un fond d'aide spécifique.

Réaction de Me Bernard Petit, bâtonnier du barreau de Metz :


Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est une procédure qui permet aux citoyens ayant de faibles ressources financière, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et des frais de justice.

Aide à 100%
  • Tous vos frais sont pris en charge, à l'exception du droit de plaidoirie fixé à 13 € dû devant certaines juridictions et à payer à votre avocat.
  • Les sommes engagées avant la demande d'aide juridictionnelle ne sont pas remboursées.
Aide partielle :
  • L'État prend en charge les honoraires de votre avocat selon le taux de l'aide accordée. Vous devrez lui verser des honoraires complémentaires à fixer avec lui avant le procès.
  • Les autres frais (expertise, droit d'enregistrement, etc.) sont totalement pris en charge.
Les démarches pour demander une aide juridictionnelle :
Pour effectuer une demande d'aide, il faut contacter l'instance qui s'occupe du jugement (Tribunal de grande instance, Conseil d'État, Cour de cassation ou encore la Cour nationale du droit d'asile.)
Un formulaire est également disponible sur internet.

Le gouvernement à mis en place une page d'information consacrée à l'aide juridictionnelle. 

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