Les députés PS se sont accordés mardi 17 juillet 2014 sur une nouvelle carte de France avec seulement 13 régions. Dont la Lorraine-Alsace-Champagne-Ardenne. Comme initialement annoncé... Satisfaction en Lorraine. Mais pas en Alsace...
La Lorraine qui rit, l'Alsace qui pleure et la Champagne-Ardenne qui souffle, c'est un peu le résumé de la position des élus et des populations des trois régions concernées au lendemain de l'annonce d'une nouvelle version de la future carte territoriale.Les députés PS se sont accordés mardi 15 juillet 2014 sur une nouvelle carte de France avec seulement 13 régions pour tenir compte des critiques et tenter de déminer le débat sur la réforme territoriale, qui sera à l'agenda de l'Assemblée mercredi 16 juillet.
Cette nouvelle carte, adoptée lors de la réunion matinale du groupe socialiste, en présence et avec le soutien du Premier ministre Manuel Valls, prévoit les fusions des régions Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, du Nord/Pas-de-Calais avec Picardie, et de l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne.
Le Centre resterait seul, de même que les Pays-de-la-Loire et la Bretagne.
Le nombre de régions en métropole passerait donc de 22 à 13 (Corse comprise) alors que le projet voté en commission la semaine dernière en prévoyait lui 14 avec une région Nord/Pas-de-Calais inchangée et des fusions Picardie-Champagne-Ardenne, Limousin-Aquitaine et Centre-Poitou-Charentes.
Les députés PS ont adopté par 72 voix sur 94 cette nouvelle carte, proposée par leur orateur sur ce texte, Sébastien Denaja.
Elle sera débattue via un amendement en séance, mais seulement mercredi soir ou jeudi matin, la discussion sur le projet de loi ne devant finalement que démarrer mercredi du fait d'un ordre du jour encombré.
Avec cette nouvelle carte, les députés PS ont essayé "de clore les débats là où ils semblaient mûrs, là où il y avait des majorités qui s'exprimaient", a résumé leur chef de file Bruno Le Roux.
Satisfaction des socialistes lorrains et de MJ Zimmermann
Pour les lorrains qui se voyaient déjà contraints de faire contre mauvais fortune, bon coeur face à la puissante Alsace, le sourire est de rigueur : en occupant une position centrale sur le nouveau territoire, les agglomérations de Nancy et surtout de Metz redeviennent de véritables métropoles d'équilibres.Dominique Gros, maire PS de Metz., se frotte les mains car il voit dans cette nouvelle carte une position "centrale" de sa ville qui pourrait revendiquer le siège administratif du nouveau territoire :
"Strasbourg est déjà Capitale européenne, Metz peut-être capitale de cette grande Région, nous ne jouons pas dans la même catégorie." Dominique Gros, maire PS de Metz.
Jean-Pierre Masseret, le président PS de la Région Lorraine reste prudent sur les deux scénarios. Dans un communiqué, il rappelle que les jeux sont loin d'être fait :
"Il est trop tôt pour critiquer ou se réjouir de la proposition formulée par le Groupe PS à l’Assemblée Nationale. Rien n’a été arrêté, ni décidé. Le débat parlementaire va s’engager à l’AN et se poursuivra au Sénat. Ce n’est qu’à l’issue (fin octobre) que l’on saura ce qu’il en ressortira et que des analyses pourront être faites. L’important(...) est que les citoyens en soient les grands gagnants et en retirent les bénéfices par une clarification des rôles des collectivités (...)." Jean-Pierre Masseret, président PS de la Région Lorraine.
Mais pour le député PS de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut, cette fusion à trois est surtout cohérente :
De son côté, la député UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, qui a présenté avec d'autres parlementaires dont son collègue messin Denis Jacquat, un amendement en ce sens, se réjouit de cette nouvelle carte Lorraine-Alsace-Champagne-Ardenne. Elle précise "l'évidence de complémentarité du point de vue de l’aménagement du territoire et des infrastructures : autoroutes A4 et A31, TGV Est."
"La région Est sera plus équilibrée par une organisation autour de trois pôles urbains : Reims, Metz-Nancy et Strasbourg." Marie-Jo Zimmermann, député UMP de la Moselle.
Des élus alsaciens UMP et PS contre la fusion des trois régions
Des élus alsaciens, de droite comme de gauche, ont manifesté mardi 15 juillet leur opposition à la nouvelle carte ajoutant la Champagne-Ardenne à l'ensemble Alsace-Lorraine."Cela me fait bondir, d'abord parce que le projet de grande région qui est ainsi construit amène la région à devenir quelque chose qui ne peut plus respecter la proximité." Philippe Richert, président UMP de la Région Alsace.
Philippe Richert, favorable à la fusion Alsace-Lorraine, rejette l'ajout de la Champagne-Ardenne car il donnerait à la Lorraine la position centrale dans le nouvel ensemble, avec un "affaiblissement de Strasbourg" comme siège potentiel.
Deux députés PS alsaciens, Philippe Bies et Armand Jung, favorables eux aussi à la fusion de l'Alsace avec la Lorraine, ont fait part de leur opposition à la nouvelle carte des régions, intervenue "pour d'obscures raisons". "Nous allons consacrer les prochaines heures à trouver une solution alternative qui permette de revenir au schéma initial."
Le point en Champagne-Ardenne
Le reportage de nos collègues de Reims :Réforme territoriale: les principaux points de la réforme des régions
Le projet de loi dont vont débattre les députés à partir de mardi soir - refonte de la carte des régions en métropole et report des élections régionales et départementales - constitue le premier des deux volets de la réforme territoriale.Un deuxième texte, qui sera débattu à l'automne, réorganise les compétences entre collectivités, en transférant aux régions la responsabilité des routes, du transport scolaire et des collèges, aujourd'hui du ressort des conseils généraux. Ce deuxième projet de loi donne aussi plus de poids aux intercommunalités: hors Ile-de-France, toute commune devra appartenir à une intercommunalité d'au moins 20.000 habitants.
Voici les principaux changements apportés par le premier projet de loi tel qu'adopté en commission à l'Assemblée et susceptible de modifications au cours du débat:
Des régions plus grandes et moins nombreuses :
Le nombre des régions métropolitaines est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 14, et peut-être même 13, afin d'en faire des collectivités "puissantes". Le projet prévoit en effet huit fusions entre deux régions: Alsace et Lorraine, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Picardie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine, Centre et Poitou-Charentes.
Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Mais les députés socialistes se sont accordés mardi 15 juillet 2014 sur la fusion des régions Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine d'une part, Nord-Pas-de-Calais-Picardie d'autre part, et enfin Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, ce qui porterait le nombre de régions à 13. Cette proposition devrait être reprise dans un amendement qui devra être voté par l'Assemblée.
Date des élections régionales et départementales: décembre 2015
C'est un report de neuf mois, puisque ces deux scrutins, qui auront lieu les mêmes jours, devaient avoir lieu en mars 2015. En fait, ces élections devaient initialement se tenir en mars 2014 mais avaient été reculées d'un an, 2014 étant déjà une année électorale chargée avec les élections municipales et européennes.
Droit d'option pour les départements :
Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre après 2016, c'est-à-dire après les élections cantonales et régionales reportées par le projet de loi de mars à décembre 2015. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option sera limité au 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.
Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions :
Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra tirer les conséquences de ce débat pour proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif - qui n'aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional - ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.
Effectif des nouveaux conseils régionaux :
Il est constitué de l'addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées, mais il est plafonné à 150, y compris pour les régions dont le périmètre reste inchangé. Actuellement, l'Ile-de-France compte 209 sièges, l'addition des conseillers régionaux de Rhône-Alpes et d'Auvergne donnerait une assemblée de 204 membres.
Il est aussi prévu que chaque département dispose au minimum de deux sièges dans l'assemblée régionale.
