Carrefour a été condamné ce lundi par la chambre civile du tribunal de Saverne à fermer le dimanche son magasin de Wingen-sur-Moder sous astreinte de 10 000 euros par dimanche d'ouverture.
Le juge des référés de la chambre civile du tribunal de grande instance de Saverne a sommé ce supermarché de Wingen-sur-Moder de fermer les dimanches et jours fériés, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. Cette enseigne, propriété de la SAS "Carrefour Proximité France", avait été assignée
par une association de commerçants locaux, le "groupement commercial du Bas-Rhin".
Dans son délibéré rendu lundi, le tribunal a aussi jugé recevable la plainte de plusieurs syndicats d'employés, qui pourront prétendre à une indemnité. Le droit local hérité de la période d'annexion allemande (1870-1918) impose dans les deux départements alsaciens et dans celui de la Moselle un principe de fermeture le dimanche, n'autorisant des dérogations que sous conditions. Depuis l'année dernière les magasins de proximité de petite surface sont toutefois autorisés à ouvrir trois heures le dimanche matin dans le Bas-Rhin.
Ailleurs en France le principe est également celui du repos dominical, mais avec un système de dérogations bien plus large pour les commerces alimentaires. Dans le département lorrain de la Moselle, la préfecture autorise depuis le 16 juillet les commerces d'alimentation générale d'une surface de vente inférieure à 120m2 à ouvrir les dimanches et jours fériés pendant un maximum de cinq heures le matin. Le 19 juin, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le droit local d'Alsace-Moselle.
Le tribunal a également condamné Carrefour à verser 500 euros au groupement commercial du Bas-Rhin ainsi que 500 euros aux syndicats qui s'étaient constitués parties civiles et enfin à 800 euros au titre des frais de justice. Le groupe de distribution a décidé d'interjeter appel.
Les salariés du magasin regrettent cette décision et craignent pour la pérennité de certains emplois. Deux à trois licenciements, sur la douzaine de postes que compte le magasin, pourraient découler de cette décision de justice selon le gérant, qui évoque également la perte de 5 à 10 % du chiffre d'affaires.
Le groupement commercial du Bas-Rhin se réjouit au contraire de ce jugement et a précisé qu'il allait s'en servir pour demander aux enseignes qui ouvrent le dimanche de fermer ce jour-là sous peine de poursuite.
