C'est la toute dernière étape dans ce dossier qui laisse une cinquantaine de futurs propriétaires avec de grosses difficultés : la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nancy a décidé l'incarcération d'Yves Richard, le promoteur à l'origine du projet
Plusieurs volets ont marqué ces derniers mois cette triste affaire, transformant un rêve d'épargnants en véritable cauchemar.
Après avoir acheté sur plans de futurs logements à proximité de la frontière luxembourgeoise, et en avoir payé la quasi intégralité, ils espéraient pouvoir prendre possession des biens achevés.
La réalité fut tout autre : la construction était truffée de malfaçons, et le promoteur se trouvait dans l'incapacité de poursuivre les travaux et remplir ses obligations.
Aucune assurance n'a pu prendre le relais, puisque aucune "garantie extrinsèque" n'était prévue dans le projet. En fait, dans ce dossier, c'est le promoteur lui même qui assurait sa propre garantie d'achèvement...avec les risques évidents en cas de difficultés.
C'est le premier volet de l'affaire : celle ci a révélé la dangerosité de l'existence de cette garantie dite "intrinsèque"...et celle ci n'existe d'ailleurs plus aujourdhui. L'ancienne ministre du logement Cécile Duflot s'était d'ailleurs rendue à Cutry et s'était expliquée à ce sujet.
Le drame de Cutry ne peut donc plus se reproduire dans les mêmes conditions : voilà qui peut rassurer les consommateurs, mais qui ne change rien à la situation des victimes de l'affaire. Pour elles, d'autres volets sont donc au rendez-vous :
Un volet technique et financier
Les constructions n'étant pas récupérables, il était devenu nécessaire de tout démolir. En raison du danger que représentait le site pour le voisinage.
Le promoteur n'étant plus en mesure de prendre en charge ces travaux de démolition, il a été demandé aux victimes elles même d'acquitter les 150.000 euros de frais de démolition.
Un volet civil
Les victimes espèrent évidemment pouvoir récupérer tout ou partie de ce qu'elles ont engagé... Si la société du promoteur n'est plus solvable, d'autres intervenants le sont encore, et sont suspectés d'avoir commis des fautes (qui engagent leur responsabilité).
Une lourde procédure suit sont cours, depuis plusieurs années.
Et un volet pénal
La justice, en l'occurrence une juge d'instruction, a décidé la mise en examen de 5 personnes au mois de juin dernier :
- le promoteur Yves Richard
- son épouse (et co dirigeante de la SARL) Nathalie Richard
- deux frères de Nathalie Richard, impliqués dans le projet
- un clerc de notaire de l'étude de Maitre Faure
La semaine dernière, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nancy est allée dans le sens du parquet : Yves Richard a donc été placé sous mandat de dépôt, et incarcéré au centre de détention de Nancy-Maxéville.
La motivation : pour "éviter la collusion frauduleuse entre lui et les autres suspects", et pour éviter aussi que le suspect disparaisse dans la nature.
Le total de ce qui a été payé ou dû par les 52 propriétaires, s'élève à près de 10 millions d'euros (soit plus de 160.000 euros par famille)... pour un bien qui n'existe pas.
