Le projet de conseil unique d'Alsace relancé par les collectivités territoriales

Le conseil régional d'Alsace et les deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont réunis simultanément ce lundi matin pour adopter une résolution visant à relancer le projet de Conseil unique d'Alsace.

Charles Buttner, Philippe Richert et Guy-Dominique Kennel veulent relancer le Conseil unique d'Alsace
Charles Buttner, Philippe Richert et Guy-Dominique Kennel veulent relancer le Conseil unique d'Alsace © France 3 Alsace
La semaine dernière, une motion portée par les élus de droite avait recueilli près de 54 000 signatures favorables à la création de ce conseil territorial, c'est à dire la fusion des trois collectivités (région et départements). Ce projet de Conseil unique avait été rejeté lors d’un référendum en avril 2013. Les élus socialistes sont quant-à-eux plus favorables à la création d’une région Alsace-Lorraine. 

Les assemblées des trois collectivités ont adopté des motions identiques qui demandent au président de la République, au gouvernement et au Parlement d'"abandonner la création d'une grande région" Champagne-Ardenne/Alsace/Lorraine et de "créer" une collectivité territoriale unique en Alsace, issue de la fusion de leurs trois collectivités.

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Les collectivités territoriales veulent relancer le projet de conseil unique d'Alsace


L'interview d'Eric Straumann et l'analyse de Caroline Kellner

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L'interview d'Eric Straumann et l'analyse de Caroline Kellner


Au conseil régional d'Alsace, 38 élus ont voté pour, 3 contre, un s'est abstenu tandis que cinq élus PS n'ont pas participé au vote. Au conseil général du Haut-Rhin, le texte a été approuvé par 27 voix pour (essentiellement dans les rangs de l'UMP, de l'UDI, et des indépendants), 1 abstention, 1 vote contre, tandis que deux élus PS n'y ont pas participé. Au conseil général du Bas-Rhin, huit conseillers généraux PS n'ont pas participé au vote et les 36 autres ont voté pour. L'annonce d'une fusion de l'Alsace avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine avait convaincu des élus encore opposés il y a plus d'un an à une fusion des collectivités alsaciennes, de se rallier à ce projet de conseil unique d'Alsace, rejeté par référendum en avril 2013.

Lors de ce référendum organisé le 7 avril 2013, l'abstention avait été telle que le "oui", bien que majoritaire dans les suffrages exprimés au niveau régional, n'avait pas dépassé le seuil requis de 25% des inscrits. Et une majorité d'électeurs avait rejeté le projet dans le département du Haut-Rhin, encouragée par une fronde d'élus locaux.

Une délibération commune

Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin et Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin ont présenté, ce lundi 22 septembre 2014, la délibération adoptée le matin même en séance plénière par les trois assemblées, portant le projet de Conseil d’Alsace.

Le texte intégrale



Les élus du conseil régional ont voté pour le oui à 92,7% ce matin avec 38 voix, 4 abstentions. Les élus PS ont décidé de ne pas participer au vote (sauf Michel Cheray qui a voté en faveur de la motion).

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Le vote au conseil régional

Les élus du conseil général du Haut-Rhin ont voté oui avec 27 voix pour, 1 abstention, 1 contre. Les élus PS Pierre Freyburger et Gilbert Buttazzoni n'ont participé au vote.

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Le vote au conseil général du Haut-Rhin

Les élus du conseil général du Bas-Rhin ont voté oui avec 36 voix. Les élus PS n'ont pas participé au vote.

La réaction d'Unser Land


Collectivité territoriale d’Alsace: une étape de franchie
Unser Land se félicite de la délibération concordante prise par les trois collectivités alsaciennes en faveur de la création d’une collectivité territoriale unique.
Nous rappelons que ce projet avait obtenu l’adhésion de 57% des votants lors du référendum de 2013. Seules les conditions draconiennes fixées par la loi avaient empêché son adoption, dans n’importe quelle autre élection un tel score aurait été considéré comme une nette victoire. Le projet de collectivité territoriale unique répond aux aspirations d’une large majorité de la population alsacienne, et devient une urgence absolue face aux projets du gouvernement qui tentent de rayer l’Alsace de la carte en la fusionnant de force dans un « Grand Est » technocratique. Les souverainistes et républicains jacobins de toute obédience qui, avec une mauvaise foi éhontée, voient dans un renforcement de l’Alsace un « repli sur soi », sont justement ceux qui ne tolèrent que le folklore comme seule expression de l’identité alsacienne. Nous refusons la provincialisation et le déclin qu’ils nous imposent depuis des décennies.
Nous appelons de nos voeux l’avènement d’une Alsace forte de son identité, car c’est justement son identité, sa langue et sa culture qui sont un gage d’ouverture, et non la francisation et le parisianisme forcenés qui isolent l’Alsace du monde rhénan et l’enfoncent chaque jour un peu plus l’Alsace dans la crise économique, politique, sociale et culturelle. La prospérité et rayonnement de l’Alsace (1.852.000 habitants, 8280 km2) dans le monde ne sont pas incompatible avec sa taille de son territoire, il sont par contre, il est directement lié à la force de ses
iinstitutions et à son degré d’autonomie, comme le démontrent les exemples suivants :
Hambourg : Land autonome, 1.700.000 habitants, 755 km2
Genève : canton et république autonome, 190.000 habitants, 16 km2
Région de Bruxelles capitale: région autonome, bilingue, 1.140.000 habitants, 161 km2
Aussi, il est vital pour l’avenir des Alsaciens de créer cette collectivité territoriale unique dotée de pouvoir étendus
Le texte
L’Assemblée du Conseil Régional d’Alsace, L’Assemblée du Conseil Général du Bas-Rhin, L’Assemblée du Conseil Général du Haut-Rhin, réunies en séances plénières extraordinaires le 22 septembre 2014, demandent au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement :
  •  d’abandonner la création d’une grande région réunissant les territoires d’Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne et de maintenir à l’Alsace ses contours géographiques actuels,
  • de créer en Alsace, dès le prochain renouvellement des assemblées, une collectivité territoriale unique issue des actuels Départements ainsi que de la Région et dotée d’une capitale régionale : l’Eurométropole de Strasbourg,
  • d’appliquer à cette Collectivité territoriale d’Alsace le mode de scrutin actuel avec un équilibre entre la représentation binominale sur la base des cantons existants et la représentation proportionnelle sur la base de listes paritaires,
  • de prévoir l’élection des Conseillers d’Alsace aux mêmes dates que l’élection des conseillers régionaux,
  • d’ouvrir un droit d’option pour les Départements limitrophes qui souhaiteraient, à terme, intégrer la nouvelle Collectivité
  • d’inscrire les principes ci-dessus exposés dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
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