Dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges, les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2014/2015 devront intervenir du lundi 20 octobre 2014 au vendredi 15 mai 2015.
Durant cette période, les ateliers publics et brûleries sont autorisés à fonctionner entre 6h00 et 19h00. Aucune distillation n'est autorisée le dimanche et les jours fériés.
Pour le transport des matières à distiller et le retour des alcools obtenus, les bouilleurs de cru sont invités à souscrire une demande de titre de mouvement sur l'imprimé "Déclaration de distillation-Demande de délivrance d'un titre de mouvement" mis à leur disposition dans les bureaux de douanes et dans les mairies. Ce document peut également être retiré auprès des loueurs d'alambics ambulants.
Cet imprimé devra être déposé au service des douanes du lieu de distillation du bouilleur de cru, 3 jours avant la date prévue pour le transport des matières à distiller. Ce délai est porté à 10 jours si le document est adressé à ce même service par la voie postale.
Il est rappelé :
- que le régime des bouilleurs de cru n'est applicable qu'aux seules personnes qui distillent ou font distiller des fruits provenant exclusivement de leur récolte,
- que la distillation doit intervenir en dehors de leur domicile, soit en atelier public, soit en association coopérative, soit à façon chez un distillateur professionnel.
- Que les titulaires actuels de l'allocation en franchise conservent leur droit, à savoir une exemption du droit de consommation sur les 10 premiers litres d'alcool pur distillés.
- Que les bouilleurs de cru non titulaires de l'allocation en franchise bénéficient d'un droit réduit de moitié du droit de consommation, dans la limite d'une production de 10 litres d'alcool pur par campagne, non commercialisables.
Pour plus d'informations, contactez votre direction régionale des douanes.
