Un amendement déposé par les sénateurs alsaciens du groupe UMP qui propose "de dissocier la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne" a été adopté ce mardi par la commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale.
La commission spéciale chargée d'examiner notamment le projet de loi relatif à la délimitation des régions s'est réunie ce 21 octobre pour examiner le rapport de François-Noël Buffet. Les sénateurs alsaciens Troendlé, Danesi, Kennel, Keller et Reichardt ont déposé un amendement qui prévoit une région Alsace "unique", sans la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Cet amendement a été adopté par 20 voix pour, 10 contre et 3 abstentions.L'amendement à lire ci-dessous
Les régions sont ainsi "constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015" :
- Alsace
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
- Auvergne et Rhône-Alpes
- Bourgogne et Franche-Comté
- Bretagne
- Centre
- Champagne-Ardenne et Lorraine
- Île-de-France
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie
- Basse-Normandie et Haute-Normandie
- Pays de la Loire
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
La réaction de Philippe Richert, président (UMP) Région Alsace
Régions: le Sénat en commission modifie la carte de l'Assemblée, crée une région Alsace (AFP)
La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace. La région Alsace est ainsi séparée d'une grande région qui l'englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine. La commission a aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l'Assemblée unifiait. Enfin, la région Centre est nommée Centre-Val de Loire. Par ailleurs, la commission a rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le référendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimésdans chaque assemblée départementale.
La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible. Les membres de la commission ont maintenu le tableau de l'Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux, en l'ajustant aux modifications qu'ils ont apportées. Chaque section départementale devra comprendre au moins cinq élus régionaux. Enfin, la commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars.
L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l'ensemble de la réforme.
