Ouverture des magasins le dimanche matin : la justice donne raison à trois commerçants

La décision a été rendue ce lundi à 14h lors d'une audience au tribunal de Saverne. Trois magasins de Wingen-sur-Moder, Molsheim et Monswiller vont pouvoir ouvrir légalement le dimanche. Le groupement commercial du Bas-Rhin a annoncé qu'il fera appel de la décision.

L'affaire remonte au mois de juin dernier, au moment de l'ouverture du tout nouveau Carrefour City de Wingen-sur-Moder. Le responsable du magasin décide que son supermarché ouvrira ses portes chaque dimanche matin. Aussitôt, le Groupement Commercial du Bas-Rhin qui est opposé à cette ouverture, assigne la société SAS Carrefour Proximité France au tribunal de grande instance de Saverne. 
La justice commence par ordonner la fermeture du magasin le dimanche matin dans une ordonnance rendue le 28 juillet. Une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée figure même dans la décision. La société Carrefour se défend et saisit la Cour d'appel de Colmar en faisant valoir qu'elle n'est pas elle-même l'exploitant du fond de commerce. Selon Carrefour, la demande initiale était donc irrecevable. Suite à cela, un arrêt de la Cour d'appel de Colmar est rendu le 19 novembre sur cette affaire qui vient contredire l'ordonnance du juge des référés du tribunal de Saverne et le Carrefour de Wingen-sur-Moder peut continuer à ouvrir le dimanche en toute liberté.

Le groupement commercial du Bas-Rhin ne baisse pas les bras pour autant. Il attaque de nouveau en dirigeant cette fois son action de façon individuelle. Au total, dix magasins Carrefour sont concernés dont ceux de Wingen-sur-Moder, Molsheim et Monswiller.

Ce lundi le tribunal à Saverne s'est prononcé sur ces trois magasins. Le juge a rejeté les demandes du Groupement en le condamnant à verser 2000 euros à la société Carrefour pour chaque dossier et 1500 euros d'amende à chaque gérant.