Le tribunal d'Epinal a condamné mardi 10 mars 2015 cette école catholique des Vosges à réintégrer Lucas, un jeune autiste de 9 ans qu'elle avait exclu au motif d'une mésentente avec les parents de l'élève.
Le jeune Lucas avait été placé en avril dans une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) de l'école Saint-Romaric de Remiremont, à la suite d'une première décision du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy. Cette école permettait un aménagement du temps de l'enfant compatible avec son hospitalisation de jour.
"Début février, le directeur de l'établissement a unilatéralement pris l'initiative de résilier le contrat permettant la scolarisation de l'enfant en raison de difficultés relationnelles entre l'établissement et les parents." Me David Collot, l'avocat des parents.
Le recteur de l'académie de Nancy-Metz, prévenu de la situation, avait pour sa part décidé de réaffecter l'enfant dans une école publique de Remiremont. Un changement d'établissement "profondément anxiogène" pour Lucas, selon ses parents.
Le tribunal administratif de Nancy, saisi par les parents de Lucas, s'était déclaré incompétent pour statuer sur le litige.
Le couple avait alors déposé un recours en référé devant le tribunal de grande instance, devant lequel l'affaire a été examinée jeudi dernier, en faisant valoir le règlement intérieur de l'école catholique qui dispose qu'une exclusion en cours d'année ne peut avoir lieu qu'au terme d'une procédure disciplinaire, en l'espèce inexistante.
"Dans l'intérêt de l'enfant, l'école a rompu le contrat, car les parents mettaient l'enfant dans une situation de danger", avait répondu l'avocat de l'institution catholique, Me Franck Klein.
Mais, dans sa décision, le tribunal des référés a au contraire souligné que "l'obligation de poursuivre l'exécution de la convention de scolarisation n'est pas contestable".
"Nous sommes évidemment extrêmement satisfaits et heureux que le petit Lucas puisse retourner à l'école", s'est réjoui Me Collot, qui a évoqué "un long chemin de croix pour obtenir une décision qui s'imposait".
La décision du juge des référés du tribunal d'Epinal est applicable sous quinze jours, sous astreinte de 20 euros par jour de non-scolarisation.
