Les élections départementales ont été organisées les 22 et 29 mars 2015. Les résultats sont désormais connus. Place aux élections des présidents, en attendant les nouvelles compétences qui seront validées par la loi NOTRe avant l’été.
Le département a pris le nom de conseil départemental, en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les premières élections départementales ont donc eu lieu les 22 et 29 Mars et ont permis l'élections de binômes respectant la parité homme/femme.
- Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative notamment à l’élection des conseillers départementaux, les élus le sont désormais pour six ans.
- Les élections des présidents de conseils départementaux auront lieu ce jeudi 2 avril. Les présidents seront également élus pour 6 ans.
- La parité homme/femme existe aussi désormais imposée, avec un binôme dans chaque canton. Les conseillers départementaux ont la charge d'élire le Président du Conseil Départemental.
- Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
- En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.
- Le président du conseil départemental est le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État.
- Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
- Jusqu’à présent le conseil départemental intervient dans différentes missions : l’action sociale en faveur des personnes les plus fragiles, l'aide à l'enfance, aux personnes âgées et handicapées, le RSA, la protection maternelle et infantile, le logement social ou encore l'éducation, mais aussi la gestion des routes départementales, le soutien à l'économie du secteur, au sport et à la culture. Il existe aussi un partenariat avec les collectivités locales pour soutenir les projets des communes.
- Depuis le 18 juin 2014, le Parlement examine le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le projet de loi NOTRe tend à clarifier les compétences des collectivités territoriales au profit des régions. Il réduirait le socle départemental et supprimerait notamment la clause générale de compétence pour les départements.
- Les compétences du département en matière de transports scolaires, de transports interurbains, de voirie routière et de collèges seraient transférées aux régions. Le projet de loi viserait à substituer, dans certains domaines, les intercommunalités au département. Le projet de loi confirme cependant les compétences du département en matière d’action sociale.
- Dans sa tribune du 3 juin 2014, le président de la République a annoncé la suppression à terme du conseil départemental. Il précisait néanmoins que cette décision ne pourrait être mise en œuvre que "de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles".
