la Commission européenne pourrait déposer un recours contre la vignette auto allemande

Selon Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, la loi qui a donné son feu vert à l'instauration d'une vignette annuelle pour circuler sur les autoroutes et routes nationales allemandes dès 2016 pourrait ne pas être "conforme au principe de non-discrimination des étrangers". 

Jean-Claude Juncker s'est exprimé ce matin sur ce sujet dans les colonnes du quotidien Süddeutsche Zeitung. Le président de la Commission annonce vouloir "vérifier si cette loi est conforme au principe de non-discrimination des étrangers". Et précise encore que la Commission pourrait engager un recours en justice devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg contre le futur péage.

Il est en effet prévu que le nouveau péage devrait être acquitté par tous les conducteurs qui empruntent une autoroute en Allemagne. Mais dans les faits, les automobilistes allemands pourront récupérer la totalité de leurs frais engagés via une ristourne sur leur taxe automobile. Jean-Claude Juncker estime donc que la conformité de ce péage allemand avec le principe de la non-discrimination entre les citoyens des pays membres de l’Union européenne n'est pas évidente. 

Le Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, avait donné son feu vert le 8 mai dernier pour l'instauration de cette vignette. Le montant du payage sera défini par l'âge de la voiture, la cylindrée du moteur et certains critères environnementaux. Il pourra atteindre 130 euros. Les visiteurs ponctuels, eux, devront s'acquitter, pour les seules autoroutes, de 5, 10 ou 15 euros pour une vignette valable dix jours, et de 16 à 30 euros pour une vignette valable deux mois. Avant même son adoption, le projet avait fait l'objet de nombreuses critiques de la part des pays voisins, notamment l'Autriche, les Pays-Bas ou encore la France, où l'Alsace et la Lorraine comptent de nombreux frontaliers.

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