ACAL : vers une hausse du prix des cartes grises en Alsace et en Champagne-Ardenne ?

Publié le Mis à jour le
Écrit par Florence Grandon
© France 3 Alsace

36,5 euros en Alsace, 37 euros en Champagne-Ardenne mais 45 euros en Lorraine. Le tarif fiscal du cheval vapeur varie d'une région à l'autre. 

Quel sera le montant du cheval vapeur dans la nouvelle région ? ou plus concrètement : la carte grise sera-t-elle plus chère en ACAL ?

Par exemple, le certificat d'immatriculation d'une voiture neuve faisant 5 cv coûte actuellement à son propriétaire 225 euros en Lorraine, contre 182 euros en Alsace.

Une taxe régionale qui sera harmonisée


Ce tarif englobe différentes taxes : une taxe régionale, une taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), une taxe CO2 (si le véhicule est polluant), une taxe de gestion et de redevance pour l'acheminement du titre, selon le site service.public.fr, le site officiel de l'administration française.

Il faut aussi savoir que c'est l'une des seules variables d'ajustement fiscal pour les régions. Mais pour l'instant, rien n'est décidé pour la nouvelle entité. Le nouveau tarif fiscal du cheval vapeur sera voté en mai par la nouvelle assemblée régionale. Il pourrait être calculé d'après la moyenne des anciens tarifs régionaux, et pourrait donc conduire à une augmentation du tarif pour les alsaciens et les champardennais. 

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.", informe service-public.fr.


Reportage de David Meneu, Guillaume Bertrand et Myriam Heyer :

durée de la vidéo: 03 min 10
ACAL : une carte grise plus chère ? ©France 3 Alsace


Pour aller plus loin :

Montant du cheval fiscal selon les régions (agence nationale des titres sécurisés)

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