Aide juridictionnelle : accord signé entre la chancellerie et les avocats

Un accord a été signé mercredi entre le ministère de la Justice et les avocats sur la réforme de l'aide juridictionnelle, après près de trois semaines de grève de la profession contre le projet du gouvernement.

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En Alsace, les avocats étaient en grève des audiences depuis le 20 octobre.

"Un accord a été conclu ce jour entre la chancellerie et les représentants de la profession d'avocats", a déclaré le ministère dans un communiqué. Obtenu lors de négociations reprises lundi, l'accord acte une augmentation de la rémunération des avocats participant à l'aide juridictionnelle (AJ), dispositif qui permet aux plus démunis d'être défendus. "La rémunération des avocats intervenant au titre de l'AJ, qui n'avait pas été réévaluée depuis 2007, est immédiatement revalorisée. L'unité de valeur (UV) augmentera en moyenne de 12,6%", a précisé le ministère. "Les bases solides d'une réforme en profondeur de l'aide juridictionnelle sont posées afin de préserver l'accès au droit des personnes les plus modestes", ont ajouté les services de la ministre Christiane Taubira.

"Bien entendu la grève s'arrête", a déclaré le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur lors d'un point presse au siège du Conseil national des barreaux (CNB) après ces négociations. L'accord "devrait en principe mettre fin à la crise", a jugé de son côté le président du CNB, Pascal Eydoux. Les avocats peuvent donc "suspendre le mouvement, mais chacun reste l'arme au pied pour que ce protocole soit respecté", a-t-il toutefois averti. "Il faut toujours éviter les surenchères. Nous étions dans des négociations très difficiles", a-t-il ajouté. La rémunération des avocats dans le cadre de l'AJ était la principale revendication des avocats, depuis que Mme Taubira a renoncé, devant la bronca, à puiser dans les caisses des avocats pour abonder le budget de ce dispositif.

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