D'ici la fin janvier le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merckel vont proposer une coopération renforcée entre leurs pays. Plusieurs domaines seront concernés comme l’apprentissage, l’environnement ou la politique migratoire.
Le président français Emmanuel Macron avait annoncé dès septembre son intention de "réviser le traité de l'Elysée". Ce lundi 22 janvier, il rencontre la chancelière Angela Merckel pour concrétiser cette volonté à travers une déclaration commune, une résolution franco-allemande pour aller plus loin au quotidien. Angela Merckel : "Il y a 55 ans des Allemands et des Français ont osé démarrer une nouvelle relation. Aujourd’hui, c’est une nouvelle étape."
L'amitié franco-allemande est l'affaire de tous ! pic.twitter.com/iz4aff97Fu
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 21 janvier 2018
Emmanuel Macron : «Ce pacte fondateur, nos jeunes, nos chercheurs, nos artistes nos entrepreneurs l’ont renouvelé et fait vivre au quotidien.»
Conséquences de la résolution pour l'Alsace et la Lorraine
La résolution commune qui doit être adoptée par les deux assemblées, celle du Parlement français et celle du Bundestag, ce lundi 22 janvier, annonce la "réalisation d'un espace économique franco-allemand avec des règles harmonisées". Concrètement: Economie
Unifier le droit des sociétés et la fiscalité des sociétés de part et d'autre du Rhin, en mettant en place une convergence réglementaire pour les petites et moyennes entreprises, en créant des normes communes, garantissant un niveau analogue de droits sociaux" dans les deux pays.
Enseignement et apprentissage
- Mettre en place une harmonisation du statut des enseignants des deux pays
- Développer fortement la formation transfrontalière des apprentis
- Créer une école professionnelle franco-allemande
- Reconnaître les diplômes des Allemands en France et des Français en Allemagne
- Créer un statut franco-allemand du stagiaire
- Favoriser l'échange d' enseignants allemands qui viendraient en Alsace et des enseignants alsaciens qui donneraient des cours en Allemagne
Energie
Création d'un marché unique de l'Energie. Des acteurs économiques allemands pourraient être consultés dans le domaine de l'énergie. Notamment pour la reconversion de la centrale nucléaire de Fessenheim. La résolution prévoit un schéma directeur transfrontalier de l'énergie.
Santé
Le frais de santé pourraient être remboursés plus facilement de part et d'autre du Rhin. Pour l'instant il est encore difficile, voire impossible, de se faire rembourser des frais de santé engagés par les Alsaciens de l'autre côté du Rhin, fût-ce tout à côté, à Kehl. Avec le futur nouveau traité, ces soins pourraient être remboursés de part et d'autre de la frontière.
Politique
La résolution prévoit la mise en place d'un groupe de travail franco-allemand. Objectif : rédiger une proposition d'accord parlementaire d'ici un an, en vue du nouveau traité de l'Elysée.
Cette déclaration du président français et de la chancelière allemande est sans aucun doute très en faveur du transfrontalier alsacien et lorrain notamment. Elle est aussi l'expression d'une volonté des gouvernements de déléguer des compétences aux eurodistricts, ces zones de coopération transfrontalière qui agissent déjà très concrètement de part et d'autre des frontières. Un état d'esprit et une volonté qui nécéssitera des clauses d'exception et d'expérimentation dans chacune des législations nationales.1963, le traité de l'Elysée
Au lendemain du 8 mai 1945, date de la victoire contre l’Allemagne nazie, le 9 mai 1945, le ministre des affaires étrangères, Robert Schumann, a lancé l’idée d’une communauté européenne. 18 ans plus tard le premier traité franco-allemand a vu le jour. Il a été signé en 1963 entre Charles de Gaulle et Konrad Adenauer. C’est ce traité de l'Elysée, qui a 55 ans ce 22 janvier 2018, que les actuels dirigeants français et allemands veulent renouveler. L’idée est d’aller encore plus loin et très concrètement dans la coopération dans de nombreux domaines, comme l’environnement, l’apprentissage ou la politique migratoire entre les Français et le Allemands. Les régions frontalières comme l’Alsace et la Lorraine seront en quelque sorte les pionnières dans la mise en œuvre concrète des nouvelles mesures.
