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Alsace : vers un département unique ?

© CréditFREDERICK FLORIN / AFP
© CréditFREDERICK FLORIN / AFP

La lettre d'Edouard Philippe envoyée aux élus du Grand-Est sur l'avenir institutionnel de l'Alsace est un pas vers le rapprochement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour les deux Présidents départementaux qui s'estiment entendus.

Par Marie Pouchin


C’est une lettre qui rassure les Alsaciens qui veulent sceller leur union. Edouard Philippe fait un pas vers le département unique. Dans le courrier qu’il vient d’adresser aux élus du Grand Est, le premier ministre semble pencher pour le rapprochement des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, suite au rapport commandé auprès du Préfet Marx.


« Les départements entendus »

Les Présidents du Bas Rhin et du Haut Rhin n’ont pas tardé à réagir : «  C’est une étape décisive pour la renaissance institutionnelle et politique de l’Alsace, avec désormais un calendrier proche et connu (…) Les départements ont été entendus. Ils vont être désormais au centre d’un processus inédit d’évolution institutionnelle majeure », se félicitent dans un communiqué commun, Brigitte Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin et Frédéric Bierry, Président du Conseil départemental du Bas-Rhin.

"Face au désir exprimé, par certains mais également à la réticence exprimée par d’autres, l’Etat a choisi une voie équilibrée en tendant la main aux collectivités qui souhaitaient voir leurs compétences évoluer", salue également Jean Rottner, président de la région Grand Est, dans un communiqué. 

Oui mais…

Une fusion envisagée, oui, mais... Pas celle dont rêvaient les élus avant la Réforme territoriale, pas forcément celle non plus qu’ils espéraient redessiner depuis des mois. Le chef du gouvernement est clair : « ce travail s’inscrit dans le cadre fixé par le Président de la République (…) à l’intérieur de la région Grand Est ».
 



Quels pouvoirs ? Quelles compétences ?

Dans sa lettre, Edouard Philippe développe quatre pistes d’intégration issues du rapport du préfet de Région Grand Est : « Un renforcement de la coopération interdépartemental, la création d'un syndicat mixte, la fusion des deux départements dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales voire la création d'une collectivité à statut particulier en application de l'article 72 de la Constitution».

Ce futur département unique serait doté de nouvelles compétences liées au transfrontalier, sans donner davantage de détails. Quels seraient les réels pouvoirs de cette nouvelle entité ? Les deux présidents départementaux alsaciens veulent croire à « une fusion + » avec des compétences plus larges. Peu probable que les voisins au sein de la Région Grand Est laissent faire l’Alsace toute seule.

Concertation à la rentrée

Le gouvernement prend encore le temps de la réflexion. Le premier ministre a confié à Jacqueline Gourault, , Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, le soin de mener une nouvelle concertation dès la rentrée, avant d’arrêter sa position en octobre prochain. Une mesure dont le parti autonomiste Unser Land dénonce le "caractère restrictif" dans un communiqué. "En aucun cas l’hypothèse d’un simple département ne peut être considérée comme une réponse aux attentes des Alsaciens", affirme l'organisation qui "rappelle son attachement à une vraie région Alsace dotée de compétences larges".
 

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