Allemagne : quatre nouvelles mesures à connaître pour faire ses achats outre-Rhin

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Écrit par Claire Peyrot

Comme en France, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures en Allemagne. Le Centre européen de la consommation pointe quatre nouveautés à connaître pour les personnes qui achètent produits ou services outre-Rhin.

Il n’y a pas que les prix qui distinguent la France et l’Allemagne en termes de consommation. Les règles sont aussi différentes d’un coté et de l'autre de la frontière. Garantie des produits allongée, résiliation facilitée des abonnements... Parmi les mesures qui entrent en vigueur en 2022, les deux premières sont plus protectrices pour le consommateur. Les deux autres (recyclage des produits électroménagers et fin des sacs plastiques) poursuivent des objectifs en lien avec la protection de l’environnement. Voici les précisions du Centre européen de la consommation, association créée en 1993, et installée à Kehl. 

La garantie légale de conformité portée à un an 

Elle permet de réclamer la réparation, l’échange ou le remboursement d’un produit défectueux, sans même avoir à en apporter la preuve. La “garantie légale de conformité” était limitée à six mois en Allemagne. Depuis le 1er janvier 2022, elle est désormais d'un an, soit la durée minimale fixée par l’Union européenne. En France, cette garantie est de deux ans. Et depuis le 1er janvier, en France, elle concerne désormais les produits numériques (jeux vidéos, achats de vidéos sur une plateforme de VOD).

Un onglet visible obligatoire pour résilier un abonnement 

A partir du 1er juillet 2022, les sites internet devront afficher visiblement un bouton “annulation”. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent, et les consommateurs sont nombreux à se plaindre des difficultés à arrêter un abonnement. Le Centre Européen de la Consommation rapporte l’exemple de ce client : "Quand j’ai voulu résilier mon abonnement en ligne avant sa reconduction tacite, j’ai réalisé qu’il n’y avait pas de bouton ou d’option annulation dans mon espace personnel. J’ai envoyé un message via leur plateforme pour les informer de ma décision mais ils ne l’ont pas pris en compte et se montrent agressifs pour je paie pour un an de plus". Dès le 1er juillet prochain, la procédure de résiliation sera donc simplifiée. Le vendeur devra confirmer par mail l’enregistrement de la demande d’annulation/résiliation. Cette mesure concerne également les contrats antérieurs aux 1er juillet 2022. 

Les appareils électroménagers recyclés par les supermarchés

Les appareils électroménagers sont à rapporter aux supermarchés qui les commercialisent. Ceux-ci ont obligation de les recycler dès lors que leur surface est supérieure à 800 mètres carré. Pour les produits volumineux (téléviseurs, lave-linge par exemple), l’obligation de reprise s’applique seulement si le client achète un nouvel appareil. 

Fin des sacs plastiques aux caisses des supermarchés 

Enfin, les consommateurs ne se voient plus proposer de sacs plastiques aux caisses des supermarchés allemands depuis le 1er janvier. Les sacs réutilisables sont toujours utilisés.