Une nouvelle loi donne le pouvoir à la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer une écotaxe pour les poids lourds. Elle devrait voir le jour en 2025.
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) est la seule collectivité de France à avoir le droit d'instaurer une taxe pour les poids lourds sur son territoire. Une loi du 28 février 2022 vient de l'y autoriser.
Ce projet d'écotaxe vise principalement les poids lourds en transit. Mais une loi européenne obligera tous les poids-lourds – même régionaux – à s'en acquitter.
C'est pourquoi sa mise en place n'est prévue qu'en 2025. Ceci afin de laisser du temps à la CEA de négocier avec les filières de transport régionales, et chercher avec elles des solutions de compensations ou d'exonérations.
La fin d'un processus juridique
C'est le point final d'un long processus. "On a réuni toutes les conditions juridiques pour avoir le droit de mettre en place une taxe" se réjouit Frédéric Bierry, président de la CEA.
"Il y a eu la 'loi Alsace'" d'août 2019, qui a autorisé le transfert des routes nationales et du réseau autoroutier non concédé du périmètre alsacien à la CEA). "Puis les ordonnances à négocier" (afin de fixer les modalités de mise en place de ce type de taxe en Alsace), "et le vote définitif de la loi par les parlementaires."
Désormais, toutes les décisions concernant le réseau, les tarifs et les seuils de tonnage relèveront de la CEA. Pour rappel, sous le quinquennat Hollande, une écotaxe de ce type avait été envisagée au niveau national, mais sans aboutir.
Cette nouvelle écotaxe locale est principalement destinée à rééquilibrer le trafic de poids lourds entre l'Allemagne et l'Alsace. En effet, depuis la création de la taxe allemande pour poids lourds ("LKW-Maut") en 2005, chaque heure, environ 120 camiobs en transit se reportent sur les routes alsaciennes, principalement sur l'A35.
Un report qui, en plus des bouchons, a également des impacts sur l'état des routes, les nuisances sonores et l'environnement. La future taxe alsacienne devrait donc permettre de délester les routes d'Alsace, et fluidifier le trafic.
Le début de longues négociations
Mais il y a un hic, et de taille. Car cette nouvelle taxe, lorsqu'elle sera effective, devra aussi être payée par les transporteurs locaux. Elle sera la même pour tous, le droit européen l'exige.
La perspective inquiète donc grandement les filières régionales. Michel Chalot, président de la Fédération nationale des transports routiers en Alsace (FNTR-Alsace), s'oppose fermement au projet. "J'ai dit au président Bierry : Vous avez un bâton de dynamite. Si vous en parlez aujourd'hui, on met le feu à la mèche" a-t-il expliqué ce 11 mars au micro de France 3 Alsace. "J'attends de cette taxe qu'elle soit purement et simplement abolie."
Consciente des difficultés que l'écotaxe va inévitablement engendrer pour des entreprises déjà pénalisées par la forte augmentation des prix du carburant, et le péage du GCO (Grand contournement Ouest), la CEA veut donc chercher des solutions acceptables par tous.
Elle lance une série de négociations avec les filières concernées, afin de trouver ensemble "des systèmes qui génèrent des compensations ou des contreparties, pour que l'impact soit le plus faible possible pour les entreprises alsaciennes" assure Frédéric Bierry.
Pour ne pas pénaliser gravement l'activité alsacienne et les circuits courts, la CEA réfléchit à des compensations, comme, par exemple, le financement de formations.
En outre, dans certains domaines, pour le monde agricole ou les artisans, des exonérations seront peut-être légalement envisageables. "On va étudier avec les acteurs économiques toutes les exonérations possibles" assure Frédéric Bierry. "Plus on pourra exonérer d'entreprises alsaciennes, plus je serai heureux."
Malgré ses réticences, Michel Chalot se dit prêt à entrer dans la négociation : "Ça ne veut vraiment pas dire qu'il ne faut pas qu'on travaille dessus, en tant que fédération" concède-t-il. "Mais ce n'est pas le moment d'embêter nos adhérents avec ça."
Ces démarches de concertation avec les filières économiques sont prévues durant toute cette année 2022, et au-delà. L'an prochain, une consultation de l'ensemble des Alsaciens pourrait être organisée.
En 2024, la CEA devrait pouvoir prendre des décisions concernant le paramétrage du système, le réseau et le montant de la taxe. Afin que celle-ci puisse être mise en application dès janvier 2025.
