A quoi sert l'ASN, l'Autorité de sûreté nucléaire ?

Une inspection de l'ASN, Autorité de Sûreté Nucléaire, sur un des sites du Tricastin - 29/9/17 / © France 3 RA
Une inspection de l'ASN, Autorité de Sûreté Nucléaire, sur un des sites du Tricastin - 29/9/17 / © France 3 RA

L’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire, est l’organisme chargé de la surveillance du nucléaire en France. C'est notamment elle qui supervise la sécurité de la centrale haut-rhinoise de Fessenheim.

Par Caroline Moreau

L’Autorité de sûreté nucléaire est l’organisme chargé de contrôler et de réglementer le nucléaire en France au nom de l’Etat. Elle doit veiller à la protection du public, des travailleurs et l'environnement. Elle a également pour mission d’informer les citoyens. Sur le papier, elle est donc l’équivalent d’un « gendarme » du nucléaire en France.

A quoi elle sert ?

  • La réglementation : l'ASN participe à l'élaboration des règles à suivre en matière de nucléaire, notamment en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels
  • Le contrôle : l'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle. C'est elle qui décide du renouvellement des autorisations d’exploitation des réacteurs nucléaires en activité, à l'issue des inspections décennales (effectuées tous les 10 ans pour chaque installation).
  • L'information du public : l'ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence.
Accéder au texte de loi fixant les missions de l'ASN dans le Code de Santé Publique

Son rôle en cas d'urgence

En cas d'accident ou de problème sur une installation nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire est en première ligne : c’est à elle d’indiquer les mesures à prendre sur les plans médical et sanitaire, tant pour la protection des personnes que de l’environnement.
C’est également à elle d'informer le public sur l'état de sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

Quelle différence avec l'IRSN ?


L'ASN et l'IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - interviennent tous deux dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. La première assure le contrôle, le second intervient en tant qu'expert technique.
L’ASN assure ses missions au nom de l’Etat, tandis que l’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous la tutelle de plusieurs ministères.

Ils effectuent conjointement des exercices de crise avec les exploitants nucléaires pour contrôler la sûreté des sites nucléaires et identifier les défaillances potentielles. Pour délivrer ses autorisations, l’ASN sur les analyses et avis de l’IRSN.

L’IRSN effectue notamment des mesures de contrôle sur les sites nucléaires. Il effectue une veille permanente pour détecter d’éventuelles émissions radioactives excessives pouvant affecter la santé des travailleurs et de la population ou l’environnement.

Qui y travaille ?

L'ASN est composée de fonctionnaires, d'agents contractuels de l'État et d'agents mis à disposition par des établissements publics. Au 31 décembre 2016, elle comptait 483 agents (ingénieurs, médecins, pharmaciens, personnels juridiques, de communication...).

Elle est organisée en onze divisions territoriales qui couvrent l'ensemble du territoire national. Elle dispose d'antennes à Strasbourg, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans et Paris.

A-t-elle un réel pouvoir ?

Devenue entité indépendante en 2006, l'ASN a vu ses pouvoirs renforcés en 2016 par la loi "pour une République Numérique" d'Axelle Lemaire.
En 2016, son budget s'élevait à 80,79 millions d'euros.

Pour garantir la sécurité du nucléaire, l’Autorité peut émettre des mises en demeure à l'encontre des exploitants de site nucléaire. Elle peut également demander l'arrêt d'une installation dans l'attente de compléments d'information.
C'est le cas avec EDF autour de pièces défectueuses conçues au Creusot (voir l'article de nos confères de France 3 Bourgogne-Franche-Comté : "l'ASN demande l'examen de composants fabriqués au Creusot)

Elle a également le pouvoir de prononcer des sanctions administratives et/ou pénales et délivrer des amendes.
Le montant maximal de ces amendes administratives peut atteindre 10 millions d'euros en cas de manquement aux dispositions applicables aux installations nucléaires de base (INB). 

En matière pénale, constituent un délit sanctionnable par l'ASN :
  • les violations de mises en demeure sur l'exploitation d'une installation,
  • toute obstruction à un contrôle,
  • l'exploitation non autorisée d'une installation

Le point en Alsace

Lors d’une conférence de presse ce 5 octobre, l’ASN a évoqué deux dossiers concernant l’Alsace :

La découverte de ferraille radioactive au Port du Rhin à Strasbourg. Ces déchets ont été repérés en début de semaine par un lanceur d’alerte dans une entreprise de broyage de métaux. Ces déchets – qui ne seraient pas en grande quantité et présenteraient une faible radioactivité – seraient entreposés sur le site depuis au moins 6 mois. L’ASN va lancer des investigations pour déterminer l’origine de ces déchets radioactifs et comprendre pourquoi ils n’ont pas été dûment déclarés
Le sort de la centrale de Fessenheim : l’ASN indique qu'elle n'a à ce jour reçu aucune feuille de route d'EDF concernant l'avenir de la centrale haut-rhinoise : ni calendrier de fonctionnement dans l'hypothèse d'un maintien de l'activité, ni scenario évoquant son éventuelle fermeture. L'ASN évoque une niveau de sécurité "satisfaisant" de la centrale mais demande donc à EDF de clarifier la situation.

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