Le gouvernement n'avait pas à introduire un amendement dans la loi de finance 2022 pour enfouir définitivement les déchets toxiques de Stocamine (Wittelsheim, Haut-Rhin). Ce cavalier législatif, comme on l'appelle en droit constitutionnel, a été censuré le mardi 28 décembre.
Le Conseil constitutionnel vient de taper sur les doigts du gouvernement. Ce dernier avait profité de la loi de finance 2022 pour introduire un amendement permettant l'enfouissement définitif des déchets toxiques de Stocamine.
C'est ce qu'on appelle un cavalier législatif : introduire en douce un amendement qui n'a rien à voir avec la thématique de la loi. Et ça ne plaît pas du tout aux Sages : on appelle ainsi les neuf membres du Conseil constitutionnel.
La juridiction constitutionnelle a donc censuré l'amendement concerné (alinéas 20 à 24 de sa décision), le mardi 28 décembre 2021. Le gouvernement va devoir revoir sa copie, et ne pourra pas (immédiatement) fermer pour de bon Stocamine (site situé à Wittelsheim, Haut-Rhin, voir la carte ci-dessous).
Pour rappel, le gouvernement - y compris la ministre de l'Environnement - prévoit de condamner définitivement Stocamine. En y laissant les déchets toxiques qui y ont été stockés; plutôt que de les remonter et traiter.
Les écologistes craignent qu'à terme, les déchets toxiques (rendus inaccessibles) polluent la nappe phréatique d'Alsace, la plus grande d'Europe. Et demande plus de transparence et dialogue citoyen (lire le tweet ci-dessous).
Ce dossier sera donc encoure ouvert en 2022, année électorale.
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