Les députés ont adopté, dans un hémicycle quasi vide vendredi 12 novembre, un amendement accordant les garanties financières qui manquaient aux MDPA (Mines de potasse d'Alsace) pour enfouir définitivement les déchets toxiques.
Les associations de lutte contre l'enfouissement définitif des 42.000 tonnes de déchets toxiques au fond de la mine de potasse de Wittelsheim dans le Haut-Rhin ne décolèrent pas. "Il y avait 4.000 amendements en tout dans ce projet de loi de finances 2022 (adopté en première lecture vendredi 12 novembre dans la soirée, NDLR), comment voulez-vous qu'on l'ait vu??!!", s'interroge Philippe Aullen, du collectif Destocamine.
Un amendement, adopté donc, dans un hémicycle quasi vide en quelques secondes. Un amendement qui prévoit une garantie financière de 160 millions d'euros jusqu'en 2030, accordée à la société des Mines de potasses d'Alsace (MDPA) chargée par l'Etat de gérer les déchets toxiques du site.
Pour rappel en mars 2017, un arrêté préfectoral autorisait l'enfouissement des 42.000 tonnes de déchets pour une durée illimitée. Une mesure officiellement soutenue par Barbara Pompili, ministre de l'écologie en janvier 2021, mais retoquée par la cour d'appel de Nancy en octobre dernier, à cause, entre autre, d'absences de garanties financières. Voilà qui semble rebattre les cartes.
Associations et politiques alsaciens vent debout
Et suscite le courroux de nombreux politiques alsaciens, opposés à l'enfouissement définitif de ces déchets. Ainsi, la collectivité européenne d'Alsace a réagi dans un communiqué ce matin, pour elle, "l’Etat instrumentalise le droit pour ne plus être mis en défaut devant la justice et tente ainsi de contourner la décision de la Cour administrative d’Appel de Nancy qui avait annulé le 15 octobre dernier l’arrêté du Préfet du Haut-Rhin autorisant le confinement".
Et regrette que cette mesure concerne le court-terme. "Par cet amendement, l’Etat n’apporte qu’une réponse ponctuelle et courtermiste. En effet, la garantie limitée à 160 millions mise à la disposition des MDPA, ne couvre pas les opérations au-delà de 2030, soit 8 années, alors que le stockage restera une bombe à retardement pendant des centaines d’années et que le minimum aurait été une garantie sans limitation de durée et de montant, notamment pendant la période d’ennoiement que les MDPA estiment entre 300 et 500 ans et dont tout accroc aura des conséquences dramatiques."
C'est ce que redoutent aussi les associations de lutte contre l'enfouissement des déchets. Depuis des années, elles se battent car elles craignent à terme une pollution de la nappe phréatique située juste en dessous. Alors le collectif Destocamine en appelle aux sénateurs qui doivent à leur tour examiner le projet de loi de finances 2022 afin qu'ils rejettent cet amendement. "En votre qualité de sénatrice et de sénateur, nous vous demandons de plaider en faveur d’un rejet de cet amendement en l’état. Nous demandons que cette somme soit utilisée pour le déstockage", écrit-il dans sa lettre aux sénateurs.
20211118 Lettre Sénateurs (002) by Anne-Laure Herbet on Scribd
Suite à la décision de la cour d'appel de Nancy, l'Etat s'était pourvu en cassation et attend donc la décision du conseil d'Etat. Avec cet amendement finalement, "le gouvernement utilise toutes les cartes qu'il peut, dénonce l'avocat d'Alsace nature dans ce dossier, maître François Zind. En fait le législateur intervient pour contourner une décision de justice, c'est scandaleux!" Et précise qu'il est toujours mandaté par l'association environnementale dans le volet pénal de cette affaire. Alsace nature souhaite, grâce à cette instruction, connaître le détail de la nature exacte des déchets enfouis à Wittelsheim.
