Le Conseil d'État a tranché ce vendredi 16 février. L'institution a annulé la décision du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets sur le site de Stocamine à Wittelsheim.
Les travaux de confinement des déchets ultimes sur le site de Stocamine dans le Haut-Rhin vont pouvoir être réalisés. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a annoncé ce vendredi 16 février qu'il annulait l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg prise le 7 novembre 2023. Celle-ci suspendait provisoirement l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stocker de manière illimitée les 42 000 tonnes de produits dangereux du site.
Le Conseil d'Etat indique que l’ordonnance attaquée est "entachée" de plusieurs erreurs de droit et de dénaturation des pièces du dossier. Il explique également que l’association Alsace Nature et autres "n’avancent aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics qu’ils invoquent."
Il rappelle aussi que la décision d’autoriser la solution choisie de stockage illimitée "constitue aujourd’hui la plus susceptible de préserver l’environnement des atteintes que ce site de stockage de déchets dangereux pourrait entraîner à court, moyen et long termes". L'institution poursuit en précisant "que l’urgence à débuter les travaux en cause est en l’espèce caractérisée." Ceux-ci devraient durer "42 mois".
Il affirme enfin que "les déchets contenant du mercure ainsi que les déchets phytosanitaires, qui constituaient les déchets présentant le plus haut degré de dangerosité pour la nappe phréatique, ont déjà été extraits".
C'est grave, c'est dangereux
Yann Flory, porte-parole de l'association Destocamine
Le porte-parole de l'association Destocamine, en lutte depuis trente ans contre le confinement des substances hautement toxiques, ne se dit pas surpris de cette décision qui "nous pendait au nez" déplore Yann Flory. "C'est grave, c'est dangereux parce qu'à partir d'aujourd'hui, Stocamine peut commencer définitivement à enfouir ses déchets et bétonner le tout. C'est complètement irresponsable", s'inquiète-t-il. Il en appelle à un dernier sursaut de la population face à la décision gouvernementale.
Outre la procédure en référé, une procédure sur le fond a été intentée par l'association Alsace Nature devant le tribunal administratif de Strasbourg. Aucune date d'audience n'a été fixée.
