La cour administrative d’appel de Nancy a rendu sa décision, concernant l'avenir de stocamine, ce vendredi 15 octobre. Elle a annulé l'arrêté préfectoral autorisant l'enfouissement illimité des déchets toxiques sur le site de l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim, dans le Haut-Rhin.
Annulé. La collectivité européenne d'Alsace et les associations, Alsace Nature et CLCV, ont obtenu gain de cause. Ce vendredi 15 octobre, la cour d’appel administrative de Nancy, à la demande du rapporteur public, a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral de 2017 incriminé. Celui-ci autorisait l’enfouissement illimité des 42.000 tonnes de déchets toxiques sur le site de l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim, dans le Haut-Rhin (voir carte ci-dessous).
Cette décision met un coup d'arrêt aux travaux d'enfouissement qui devait débuter à la mi-octobre pour une durée de trois ans. Ils avaient pour objectif de confiner définitivement les déchets dangereux stockées à 550 mètres de profondeur depuis 1999. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, avait annoncé le 18 janvier 2021, que les déchets ne seraient pas extraits.
La décision de la cour d'appel de Nancy est une satisfaction pour tous les défenseurs d'un déconfinement, associations et élus locaux, vent debout contre le principe d'un confinement irréversible. La Cour justifie sa décision par le fait que la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), qui exploite Stocamine, ne dispose pas des capacités techniques et financières lui permettant d’assurer l’exploitation pour une durée illimitée.
Pour Alsace Nature, c'est une grande victoire. L'association attend maintenant de "Madame la Ministre [Barbara Pompili] qu’elle revienne très vite en Alsace pour lancer les travaux qui doivent mener à la remontée et au traitement des déchets de Stocamine". Elle déclare se tenir prête à contribuer à ce nouvel élan rendu possible grâce aux juges de la cour d'appel de Nancy.
Le conseil régional du Grand Est, par la voie de son président, Jean Rottner, somme maintenant l'Etat d'assumer toutes ses reponsabilités. "La Région considère que cette décision repose avec force la question des moyens octroyés à la sécurisation du site et de nature à préserver l’intégrité de la nappe phréatique dans le temps. A l’évidence, l’engagement financier de l’Etat doit être réévalué et confirmé".
Frédéric Bierry, le président de la CEA, dit se réjouir de cette décision et parle d'une avancée majeure dans la prise en compte des risques environnementaux. "Les conditions du confinement définitif n’étaient pas réunies pour protéger la nappe phréatique d’Alsace, une des plus grandes d’Europe. Avec cette décision de justice, on va pouvoir se remettre autour de la table avec l’ensemble des acteurs pour travailler sur les conditions de déstockage".
Les acteurs concernés, Etat, Région Grand Est, M2A (Mulhouse Alsace agglomération) et associations, seront donc invités à se réunir prochainement pour définir, avec la Collectivité européenne d'Alsace, les conditions et les modalités concrètes de cette nouvelle étape.
