La première journée du procès de deux gérantes de six auto-écoles situées à Charleville-Mézières et dans le Sedanais a débuté ce lundi 12 juin, après avoir été reporté à deux reprises. Elles sont jugées au tribunal correctionnel pour banqueroute, escroquerie et abus de bien d'une société à des fins personnelles.
Mise à jour : Deux ans de prison ont été requis contre les gérantes des auto-écoles Nassau. Elles étaient soupçonnées d'escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute. Le tribunal doit rendre sa décision le 11 septembre prochain.
Les faits : l'affaire des auto-écoles Nassau devait bientôt connaître son épilogue. Après presque trois ans d'attente, et deux reports d'audience, les anciens élèves de ces établissements qui dénoncent une escroquerie attendaient le 12 juin, une réponse judiciaire à leur plainte.
Le procès des deux gérantes s'est ouvert au tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, ce lundi 12 juin 2023, pour deux jours. Elles comparaissent pour banqueroute, escroquerie et abus de bien d'une société à des fins personnelles. La seconde est également poursuivie pour usage de faux en écriture.
Une dizaine de plaignants étaient présent dans la salle d'audience, ce lundi. Au total, les parties civiles sont constituées de 148 victimes présumées, anciens clients des six auto-écoles Nassau, dont deux étaient situées à Charleville-Mézières, les autres à Sedan, Floing, Douzy et Gespunsart. La liquidation de l'entreprise mise en cause, la SARL Jin, a été prononcée le 2 juillet 2020, par le tribunal de commerce de Sedan.
"Des clients n'ont pas pu avoir le permis"
Où est passé l'argent de ces clients ? Comment les fonds ont-ils été gérés ? Quels rôles chacune des gérantes a-t-elle joué jusqu'à la liquidation de la société en 2020 ? Voilà quelques questions posées par la magistrate aux prévenues en vue d'éclairer cette affaire.
Concrètement, il est reproché aux deux femmes d'avoir mal rempli des dossiers d'inscription au permis de conduire, d'avoir annulé des heures de conduite en dernière minute ou encore d'en avoir programmées plus que nécessaires pour certains élèves. "Les clients s'estiment victimes d'escroquerie, explique maître Phour, avocat de 69 d'entre eux. Ils ont payé des prestations et pour la plupart n'ont pas eu de contre-parties au niveau des cours, n'ont pas pu avoir le permis."
"Elle a payé 999 euros mais n'a jamais fait 1h de conduite"
Etudiants, personnes en recherche d'emplois, motards en devenir... Les profils des clients floués sont variés mais le désarroi est commun. Inès, étudiante en 3ème année de licence, n'a toujours pas obtenu le permis après sa mésaventure avec Nassau. La jeune femme avait souscrit un contrat auto-école en septembre 2019 pour la somme de 999 euros. "Elle a payé l'intégralité de son permis, mais n'a jamais fait une seule heure de conduite", déplore sa mère, présente à l'audience.
Christophe, lui, n'aura fait que deux heures de conduite sur la moto de l'auto-école Nassau de Sedan, mais aura réglé la totalité du contrat. C'est pourquoi, aujourd'hui, il demande le remboursement total de son permis. Soit "1800 euros" pour un sésame qu'il a obtenu en s'inscrivant dans un autre établissement ardennais. Au-delà d'aspect financier, il dénonce les "mensonges" des deux gérantes et leur absentéisme pendant et après la période du Covid.
Mauvaise gestion ou infraction pénale ?
Les anciens clients des auto-écoles exigent désormais une reconnaissance de leurs préjudices présumés. "La plupart sont dans un état de colère, explique maître Phour. Ils attendent que le tribunal reconnaisse le statut de victime et une indemnisation des préjudices matériels et moraux qu'ils ont subis."
De son côté, la défense réfute les accusations. "Nous contestons qu'elles aient commis ce type de fait aux préjudices de leurs clients", déclare Maître Arthur de la Roche. Ce dernier regrette que les prévenues soient présentées "comme des gens malhonnêtes et des escrocs" qui "depuis trois ans ont vécu un acharnement sur les réseaux sociaux". "La question est de savoir où est la frontière entre une mauvaise gestion et une infraction pénale. Nous, nous contestons que des infractions pénales aient été commises."
Le procès se poursuivra mardi 13 juin. Les deux gérantes encourent une peine d'emprisonnement et de lourdes sanctions financières.
