Un supermarché des Ardennes condamné à une amende par la répression des fraudes

Un supermarché de la marque Carrefour situé dans les Ardennes a été mis à l'amende le 19 juillet par la répression des fraudes. En cause : une différence de prix entre l'affichage en rayon et le passage en caisse.

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L'amende est symbolique pour un grand groupe comme Carrefour qui doit communiquer ses résultats du premier semestre 2024 et son chiffre d'affaires du 2ᵉ trimestre le mercredi 24 juillet 2024. Mais les faits le sont moins du côté des consommateurs. La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ( DDETSPP) des Ardennes a prononcé ce vendredi 19 juillet une amende administrative à l'encontre d'un supermarché Carrefour à Charleville-Mézières.

Le montant total de cette amende s'élève à 31 200 € à l’encontre de la société Carrefour hypermarchés. Concernant l’enseigne de Charleville-Mézières (Ardennes) pour "défaut d’affichage des prix des produits mis en vente" et "discordance entre le prix affiché en rayon et le prix effectivement payé par le consommateur", empêchant ainsi, poursuit la répression des fraudes, le consommateur d’effectuer un achat éclairé et de payer ses achats à hauteur de ce qu’il a constaté en rayon".

"Pratique commerciale trompeuse"

Les faits ont été rendus publics par un communiqué. Cette amende vient sanctionner un abus envers le Code de la consommation. Celui-ci prévoit dans l’article 112-1 que "tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié" sous peine d’une amende. Une différence entre l’affichage des prix en rayon et en caisse est considérée comme une pratique commerciale trompeuse. 

Il n'est pas précisé, en revanche, la date de cette tromperie, ni l'emplacement précis du supermarché en question à Charleville-Mézières qui compte quatre supermarchés de l'enseigne Carrefour. Dont un Carrefour City. Concernant ce genre de différence entre l'affichage et le prix réel en caisse. L'UFC que choisir précise que "si les prix diffèrent entre l’affichage en rayon et le passage en caisse, vous pouvez mettre en avant qu’il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par les articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation. Sachez qu’une circulaire du 19 juillet 1988 prévoit qu’il est usuel d’appliquer le prix le plus bas lorsque celui-ci est en rapport avec la valeur de l’article"

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