Ces élections concernent les Très Petites Entreprises, celles de moins de 11 salariés. Les employés peuvent voter jusqu'au 13 janvier (internet) ou 20 janvier (courrier) pour élire leurs représentants syndicaux. Ces derniers négocieront ensuite leurs conditions de travail pour les 4 années à venir.
Dans le Grand Est, 328 000 employés sont concernés par ces élections. Une campagne d'information a lieu en ce moment comme ce jeudi à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Une TPE est une très petite entreprise avec moins de 11 salariés.
Les représentants syndicaux ainsi élus seront ensuite chargés de négocier leurs conditions de travail, de faire valoir leurs droits.
Qui peut voter ?
- si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié (en CDI, CDD ou en contrat d'apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile
- si vous avez 16 ans révolus
- si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin
- quelle que soit votre nationalité
Election syndicale TPE : qui peut voter ? par MinistereTravailEmploi
Pourquoi voter ?
- pour être mieux représenté, conseillé, défendu
- Présents en région, les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
- les conseillers prud’hommes règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
Election syndicale TPE : pourquoi voter ? par MinistereTravailEmploi
Comment voter ?
- sur Internet (Munissez-vous des codes d’accès que vous recevrez par courrier courant novembre, puis connectez-vous sur vote-election-tpe.travail.gouv.fr et laissez-vous guider)
- par Courrier (Courant décembre, vous recevez un courrier avec votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats pour lesquels vous pouvez voter et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, noircissez la case du syndicat pour lequel vous souhaitez voter. Glissez votre bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie. Renvoyez l’enveloppe contenant votre bulletin)
Pour plus d'information sur l'élection, une cellule d'assistance téléphonique est à votre disposition au 05.57.92.58.82 de 8h à 20h (heure métropolitaine) et du lundi au dimanche.
Election syndicale TPE : comment voter ? par MinistereTravailEmploi
Les dates-clés de l’élection
Début septembre, vous recevez un courrier d’information. Si vous n’avez rien reçu, vous pouvez vérifier que vous êtes inscrit ici. Si vous êtes inscrit mais que vous n’avez rien reçu, pensez à modifier votre adresse ici afin de recevoir votre matériel de vote en décembre.
Courant décembre, vous recevez vos identifiants internet et votre bulletin papier.
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, votez sur Internet ou par courrier (au choix). Les électeurs de l'Outre-Mer peuvent voter par courrier jusqu'au 20 janvier 2017.