INFO France 3. Football : le CSSA finalement rétrogradé en Régional 3

Nouveau rebondissement pour le CSSA. Le club de football de Sedan dans les Ardennes va être rétrogradé en Régional 3, au mieux !

Nouveau choc pour le club de football de Sedan dans les Ardennes. Le club historique va être rétrogradé en Régional 3. "On ne s'y attendait pas", a confié Francis Roumy à France 3 Champagne-Ardenne. La fédération française de football a appelé l'un des porteurs de projet, pour lui apprendre la nouvelle.

Le club de Sedan avait dans un premier temps été placé en Régionale 1, la situation est pire encore, la Régional 3 cela représente le 8e niveau du football en France. La décision du Comex de la FFF qui s'est réuni dans l'après-midi a été communiquée jeudi soir 31 août 2023. Francis Roumy se demande "si on en veut au club". Il évoque qu'à ce niveau il "pourrait ne pas repartir et abandonner son idée de reprendre le club". Cette 8e division aura pour conséquence de jouer contre des clubs ruraux, un niveau indigne du passé glorieux du club.

Douche froide

Pour cette équipe historique, c'est la douche froide. Voici le procès verbal de la Fédération française de football, que France 3 s'est procuré :

- Attendu que par un jugement en date du 28 août 2023, le Tribunal de Commerce de Sedan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SAS du club,

- Pris connaissance des documents adressés par la SAS le 30 août 2023,

- Considérant que cette procédure relève de la défection de l'actionnaire de référence de la SAS CS SEDAN ARDENNES qui n'a pas voulu assumer le passif important du club,

- Rappelé que le 8 août 2013, le même Tribunal de Commerce de Sedan avait déjà prononcé une liquidation judiciaire de la SAS de l'époque,

- Attendu que l'article 234 al3 des Règlements Généraux de la FFF dispose que « lorsqu'une des entités juridiques du club fait I'objet d'une liquidation judiciaire, cette dernière entraîne automatiquement la déchéance des droits sportifs du club. », « Toutefois, le Comité Exécutif peut, à titre exceptionnel, décider d'une nouvelle affectation de tout ou partie de ces droits sportifs »,

- Attendu qu'aux termes de l'article 2 des statuts de la FFF, le club, membre de la FFF comprend l'association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ainsi que, le cas échéant, la société constituée conformément aux dispositions du Code du sport,

- Attendu que I ‘entité club CS SEDAN ARDENNES est composée de l'association CS SEDAN ARDENNES et de Ia SAS CS SEDAN ARDENNES

- Attendu qu'il y a donc lieu d'appliquer les dispositions de I'article 234 al 3 précité au club CS SEDAN ARDENNES,

- Attendu que la déchéance des droits sportifs est une conséquence mécanique de la liquidation judiciaire d'une des entités d'un club et que le pouvoir dévolu au Comité Exécutif pour décider ou non de réaffecter, en tout ou en partie, les droits sportifs du club est discrétionnaire, Considérant qu'il est important de conserver un club de football dans cette ville, en privilégiant les jeunes qui sont l'avenir de tout club, tout en préservant l'équité sportive par rapport aux équipes Senior,

- Par ces motifs, les droits sportifs du club seront affectés au bénéfice de l'Association CS SEDAN ARDENNES de la manière suivante :

  • S'agissant des équipes de jeunes et féminines du club, maintien en l'état des droits sportifs qu'elles ont acquis à la fin de la saison 202212023 ;
  • S'agissant des équipes seniors, mise à disposition auprès de la Ligue de Football du Grand-Est qui a entière liberté pour fixer leur intégration dans les championnats régionaux et départementaux, avec toutefois interdiction de placer l'équipe 1 Senior au-dessus du niveau de Régional 3. 

Ce qui entraîne de fait le placement du CSSA en Régional 3, voire plus bas. La question de la disparition du club est même posée, selon des sources proches du dossier. 

Les joueurs quittant le CSSA bénéficient des dispositions de l'article 117.b des Règlements Généraux.
La FFF transmet
enfin le dossier la DNCG (le gendarme du foot français) pour application de l'article 235 des Règlements Généraux.

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