Fraude : de nombreuses entreprises victimes de l’arnaque à "l’affichage obligatoire"

La préfecture a rendu public un courrier-type envoyé par une entreprise non-nommée de Paris, auprès d'entreprises d'Alsace, de Lorraine, puis de Champagne-Ardenne. Il enjoint ces dernières de payer 196,15 euros pour se mettre en conformité avec la législation rendant obligatoires certains affichages sur le lieu de travail. Il s'agit d'une arnaque.

Se mettre en conformité avec la loi, oui. Mais pas à n'importe quel prix. Or, certaines entreprises peu amènes en profitent pour venir en dépouiller d'autres, qui se font avoir.

L'arnaque - c'est en tout cas le terme employé par la préfecture des Ardennes - a été révélée ce jeudi 29 février 2024. Elle consiste en l'envoi d'un courrier à plusieurs entreprises du Haut-Rhin en 2023, et des Vosges en ce début d'année, selon un communiqué envoyé aux rédactions.

Le courrier invoque un texte de loi (le très long décret 2008-244) qui impose certains affichages obligatoires sur les lieux de travail embauchant au moins un(e) employé(e). Le site du service public rappelle quels sont ces documents, par exemple le numéro de l'inspection du travail ou des urgences, mais aussi les consignes en cas d'incendie, la notice d'interdiction de fumer, les horaires...

Vocabulaire volontairement alarmiste

Le site du gouvernement propose ceci gratuitement. L'entreprise épinglée par la préfecture pour "tentative d’arnaque et d’usurpation de la qualité de services de l’État", elle, suggère de le faire pour la coquette somme de 196,15 euros, nécessaires à l'acquisition et l'envoi d'un panneau d'affichage. 

Cette entreprise anonyme "attire l'attention sur la nécessité d'apposer l'affichage règlementaire". Et rappelle qu'une amende de 1 500 euros peut être dressée si ce n'est pas fait. Le ratio apparaît trop défavorable, et les entreprises visées peuvent alors tomber dans le panneau. 

L'arnaque n'est pas nouvelle; le filon est juteux. Une société basée à Argenteuil (Val-d'Oise), APE Affichage obligatoire, a tendance à envoyer un courrier alarmiste du même acabit aux (auto-)entreprises récemment immatriculées (et souvent visées, voici d'autres arnaques courantes) pour proposer le même service, cette fois pour 198,12 euros. Même si cela peut faire beaucoup de papiers à imprimer et afficher, cette prestation est déraisonnable. Au point que le gouvernement a dû faire référence à cette arnaque (sous ce terme) sur le site Internet d'une de ses agences homonymes.

Si vous recevez de tels courriers, transmettez-les et signalez-les aux services du procureur de la République.