L'état d'urgence a été décrété vendredi par François Hollande. Cette mesure renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pendant une durée minimale de douze jours. Sa prolongation au-delà de douze jours devra être autorisée par une loi, votée par le Parlement.
L'exécutif et les forces de police pourront désormais :
- Interdire la circulation des personnes ou des véhicules.
- Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé.
- Interdire l'accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.
- Assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public.
- Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.
- Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
- Obliger les propriétaires d'armes à les remettre aux autorités.
- Autorise les perquisitions à domicile de jour et de nuit.
