Dans l'Aube, le maire de Romilly sur Seine a pris un arrêté concernant l'ouverture de l'ensemble des commerces non alimentaire à compter du 20 novembre. La préfecture n'y est pas favorable.
Il persiste et signe, mais la prefecture temporise devant le tribunal administratif. Alors que le maire (LR) de Romilly-sur-Seine Eric Vuillemin avait décidé par un arrêté en date du 17 novembre 2020, l’ouverture de « l’ensemble des commerces non alimentaires » et instauré un couvre-feu de 22h à 5h du matin, à compter de ce vendredi 20 novembre 2020, sur l’ensemble du territoire de la commune. La préfecture indique qu'il serait hors-la-loi, en période de confinement.
La préfecture de l'Aube temporise dans un communiqué et annonce porter l'affaire devant le tribunal administratif. "Estimant ces arrêtés contraires à la réglementation applicable au titre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur, M. Stéphane Rouvé, préfet de l’Aube, les a déférés, ce mercredi 18 novembre, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne".
Une "infraction administrative"
La préfecture précise ce 18 novembre que "ces déférés, qui visent à obtenir l’annulation des arrêtés, sont accompagnés d’une demande de suspension de leur exécution. Dès à présent, le préfet tient à rappeler que l’ouverture de commerces qui ne peuvent actuellement accueillir du public (en application de l’article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020), constituerait une infraction".Concernant le troisième arrêté municipal portant obligation du port du masque dans l’ensemble de la commune, le préfet a adressé au maire de Romilly-sur-Seine une lettre d’observations lui demandant de revoir les modalités de sa mise en œuvre.
Alors que le virus circule toujours activement dans notre pays, et notamment dans l’Aube où les personnels soignants sont encore soumis à une forte pression, "le préfet demande à chacun de respecter les mesures nationales en vigueur depuis le 30 octobre dernier et déclinées localement".
Poursuivant sa position, le préfet rappelle que "si, grâce à l’effort collectif, l’application de ces dispositions commence à porter ses fruits, la situation sanitaire actuelle exige de la part de chacun civisme et sens des responsabilités pour éviter une nouvelle aggravation. Le respect du confinement est ainsi plus que jamais nécessaire pour enrayer la propagation du covid-19, ce qui permettra, le moment venu, d’adapter les mesures destinées à protéger la santé de nos concitoyens".
