Ce lundi 9 septembre se tiendra le procès de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Promontval, un élevage de plus de 20 000 cochons, situé à Ortillon et à Montsuzain dans l’Aube. L'association L214 avait publié des vidéos en 2021, montrant des maltraitances, des mises à mort violentes et des conditions d'élevage déplorables.
C'est un procès que l’association de lutte contre la maltraitance animale, L214, attend depuis un an. En effet, l'audience était initialement prévue le 27 septembre 2023, mais en raison de sa complexité, elle avait fait l'objet d'un renvoi par le tribunal. Ce lundi 9 septembre, la SCEA de Promontval, sous contrat avec la marque Herta, passera donc à la barre du tribunal judiciaire de Troyes, pour mauvaises conditions d’élevage, mises à mort violentes et maltraitances dans cet élevage de plus de 20 000 cochons, situé à Ortillon et à Montsuzain (Aube). Ces souffrances infligées aux animaux ont été signalées par le biais des vidéos publiées par L214 en décembre 2021.
Deux employés poursuivis pour actes de cruauté
Les images, les rapports et les mises en demeure des services vétérinaires remis à la justice par l'association ont permis de constater qu'il y avait eu des castrations par déchirement des tissus, des sections de dents, pratiquées de façon routinière, des mises à mort par claquage, des défauts de soins aux animaux blessés ou malades, des encoches à vif sur les oreilles des truies ou encore des abreuvements, des matériaux manipulables, un niveau de lumière et des densités non conformes.
Les dirigeants de l'élevage sont ainsi convoqués pour être entendus sur ces faits de mauvais traitement. Deux employés sont également poursuivis, par le parquet de Troyes, pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. Ils ont reconnu lors de l’enquête pénale avoir porté des coups aux animaux ou jeté des porcelets. Avant les images de L214, l’un des deux employés avait déjà fait l’objet de deux rappels à l’ordre en raison de son "comportement déplacé" avec les animaux.
"Mettre en lumière la violence systémique"
"Alors que la réglementation se limite au strict minimum, trop d’élevages violent la réglementation, souvent des années durant, sans jamais faire l’objet de la moindre sanction administrative ou pénale. Le tribunal a l’occasion de rappeler ses obligations à cet élevage : la réglementation n’est pas une option", confie Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 dans un communiqué. "Ce procès permettra de mettre en lumière la violence systémique qui régit le quotidien des animaux, en particulier dans les élevages intensifs". L214 se porte partie civile lors de ce procès.
En parallèle de ce procès, trois autres procédures judiciaires, en lien avec l'élevage de Promontval, sont en cours : plainte contre Herta pour tromperie du consommateur, plainte contre l’État pour dysfonctionnement des services de contrôle et la contestation d'une extension d’élevage (de 18 000 à 23 000 cochons) devant le tribunal administratif.
