Nouvel épisode dans la "guerre de l'eau" à Troyes. La cour administrative d'appel de Nancy vient d'annuler un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et rejeté ainsi le recours de trois élus d'opposition.
Les élus d'opposition, Marc Bauland, Alain Carsenti et Dimitri Sydor, avaient contesté la décision du conseil municipal de Troyes de maintenir la durée du contrat de distribution d'eau passé avec la société Véolia à 25 ans, soit jusqu'au 30 juin 2018.
Car depuis la loi Barnier et l'arrêt Olivet, ce type de contrat ne pouvait durer plus de vingt ans. Sauf à justifier d'une nécessité économique.
Pour ces trois élus, la ville de Troyes pouvait donc reprendre la gestion de son eau potable plus tôt.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne leur avait donné raison en janvier 2014, en jugeant abusive la méthode employée entre la ville et Véolia.
Avec Véolia jusque fin 2017
Mais la ville de Troyes avait très vite fait appel de cette décision, en mettant en avant les conditions d'amortissement et les risques de pénalités en cas de rupture du contrat. Dans un arrêt notifié du 5 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy donne cette fois raison à la ville de Troyes, en annulant le jugement du tribunal administratif de Châlons.Le contrat avec Veolia s'arrêtera finalement au 31 décembre 2017. Ensuite, c'est une régie directe qui prendra en charge l'eau potable pour les usagers de Troyes, La Rivière-de-Corps, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine et une partie de La Chapelle-Saint-Luc.
