Avenir institutionnel de l'Alsace : qui défend quoi ?

Le préfet de la région Grand Est et du Bas-Rhin Jean-Luc Marx a été chargé en février par Matignon de mener une réflexion sur l'avenir institutionnel de l'Alsace. Ses conclusions doivent être rendues cette semaine.

Tout le monde l'a remarqué (mais n'a peut-être pas eu le temps de s'y faire), depuis la dernière réforme territoriale mise en place en 2016, (loi NOTRe), la France est passée de 22 régions à 13. L'Alsace a ainsi intégré le Grand Est avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes. Deux ans après cette fusion contestée par certains, le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Jean-Luc Marx, préfet du Grand Est et préfet du Bas-Rhin, la rédaction d'un rapport sur l'avenir institutionnel de l'Alsace.

Les choses devraient donc bouger, mais dans quel sens ? Depuis plusieurs mois, les avis et positionnements des uns et des autres (partis, élus) se multiplient. Trois scénarios se dégagent. Le plus probable : la fusion des départements tout en restant dans le Grand Est,  une possibilité d'ailleurs évoquée par Emmanuel Macron, soutenue par Jean Rottner, une "Eurocollectivité d'Alsace" aux compétences élargies, proposée par les présidents des deux départements alsaciens ou encore une Alsace sortie du Grand Est défendue par Unser Land.


Un "grand département d'Alsace" 

"Il n'y aura pas de Brexit Alsacien", a assuré le 9 avril, Jean-Luc Marx, écartant la renaissance d'une région alsacienne hors du Grand Est. Le principe de la "pérennité de la carte régionale" a été fixé par Emmanuel Macron à l'été dernier, souligne le préfet. Dans une interview accordée en avril à nos confrères de la presse régionale, le président de la République estime que l'on peut ainsi "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin" pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Le nouveau département d'Alsace pourrait "passer des conventions pour obtenir au sein de cette région (Grand Est) des compétences dont il apparaît, à la région et aux départements, que ce serait plus pertinent", détaille le chef de l'Etat.

"Qu'il y ait une réflexion pour qu'existe une identité alsacienne qui s'inscrive dans la région Grand Est, oui. Qu'il y ait une séparation au sein de la région Grand Est, non", souligne-t-il. C'est d'ailleurs le projet soutenu par Jean Rottner, président (LR) du Grand Est. L'ancien maire de Mulhouse explique que "la région Grand Est est un atout pour l’Alsace tout comme l’Alsace est un atout pour le Grand Est". Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, va dans le même sens. Il exprime son souhait d'un "département Alsace fort" au sein de la région, avec des compétences élargies en matière d'économie.

Une "Eurocollectivité d'Alsace" avec deux départements


C'est le projet des présidents LR du Bas-Rhin Frédéric Bierry et du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, qui consiste à créer une "collectivité à statut particulier comme en Corse", mais au sein de la région Grand Est. Dans un rapport remis fin mai à Jean-Luc Marx, intitulé "vers une Eurocollectivité d'Alsace", ils avancent la proposition d'une collectivité dotée d'un nouveau cadre institutionnel, avec une assemblée territoriale qui réunirait les élus des deux départements. Les deux entités administratives seraient conservées.



Cette "Eurocollectivité d'Alsace", se verrait conférer des compétences particulières en matière de bilinguisme français-allemand et aussi anglais, de mobilité, formation professionnelle, mais aussi en matière de politiques agricole, économique, fiscales et sociales menées selon une "volonté" de "subsidiarité". M. Bierry et Mme Klinkert plaident "pour que l'Alsace, dès 2021, soit un territoire pilote et innovant" qui "sert ses habitants en synergie avec ses voisins" allemand et suisse, pour qu'"à l'horizon 2050, l'Alsace puisse être le premier territoire intégré, transfrontalier et européen". Les deux élus affirment s'appuyer sur les nombreuses propositions issues de leurs échanges avec les parlementaires, maires, élus et chefs d'entreprises alsaciens, et celles des "13.000 Alsaciens" qui ont participé à une vaste consultation sur internet ces derniers mois.

Le député haut-rhinois Bruno Fuchs (LaREM/MoDem) est favorable à une nouvelle collectivité, fruit de la fusion des conseils départementaux. Il  demande un nouveau référendum, cinq ans après l'échec de celui portant sur la création d'une collectivité unique. 


Une "collectivité territoriale d’Alsace" sortie du Grand Est


C'est la proposition de loi d'Unser Land : une "collectivité territoriale d’Alsace" à statut particulier à compter du 1er janvier 2019, "en lieu et place des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que de la Région Grand Est", basée sur le statut de la collectivité territoriale Corse. Pour tenter de faire entendre sa voix, le parti régionaliste organise une campagne d'affichage provocatrice, visible à Mulhouse avant de l'être à Colmar et Strasbourg, où l'on voit un boulet de forçat nommé "Grand-Est" et un slogan, "peuple alsacien prend ton destin en main".

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