Un arrêté interministériel publié au Journal officiel ce vendredi 7 mai, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 39 communes du département du Bas-Rhin suite à l’épisode de sécheresse et à la réhydratation des sols en 2020.
La préfecture du Bas-Rhin annonce ce vendredi 7 mai la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 39 communes du département. Celles-ci ont subi entre les mois d'avril et de décembre 2020, des dommages matériels directs provoqués par des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
39 communes concernées
Bosselshausen, Bouxwiller, Buswiller, Dettwiller, Durningen, Friedolsheim, Furchhausen, Gougenheim, Gundershoffen, Hattmatt, Kirrwiller, Lupstein, Mackwiller, Marlenheim, Mutzenhouse, Neugartheim-Ittlenheim, Nordheim, Oermingen, Sarre-Union, Uhlwiller, Haguenau, Durrenbach, Ernolsheim-Bruche, Froeschwiller, Frohmuhl, Goersdorf, Gottenhouse, Hegeney, Herbitzheim, Huttenheim, Kienheim, Lobsann, Molsheim, Morsbronn-les-Bains, Siltzheim, Truchtersheim, Uhrwiller, Val-de-Moder, Heiligenstein.
L’état de catastrophe naturelle permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés :
- pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances,
- lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle
- lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Les sinistrés concernés ont un délai de 10 jours à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer, si ce n’est pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Des informations sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans le Bas-Rhin.
